Si à première vue les objectifs du Plan France Très Haut Débit semblent pouvoir être atteints, la généralisation de l’accès à la fibre optique d’ici 2025 rencontre encore des obstacles.
Premièrement, le ralentissement des déploiements dans les zones les plus denses et dans les zones d’appel à manifestation d’intérêt d’investissement se confirme. Les engagements pris par les opérateurs de télécommunications ne sont pas toujours respectés, en témoigne la récente sanction de 26 millions d’euros prononcée par l’Arcep à l’encontre d’Orange.
Deuxièmement, nous confondons vitesse et précipitation, au détriment d’un déploiement durable et de qualité de nos réseaux. Pour des raisons économiques, l’aérien est privilégié à l’enfouissement terrestre, accentuant la vulnérabilité des réseaux aux aléas climatiques, comme on a encore pu s’en rendre compte lors des récentes tempêtes qui ont éprouvé notre pays. A noter que les réseaux de télécommunications ne bénéficient pas d’un raccordement prioritaire au réseau de transport d’électricité en cas de coupure.
Troisièmement, de fortes inégalités de déploiement persistent encore d’un département à l’autre.
Enfin, les objectifs ne seront pas atteints tant que la question du financement des raccordements complexes, sur les domaines public et privé, ne sera pas réglée. L’appel à projets de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires s’est clos avec 41 demandes de financement, mais la consommation de l’enveloppe de 150 millions d’euros qui avait été mobilisée sur deux ans reste inconnue. Cette enveloppe n’est même pas reconduite et aucune proposition opérationnelle n’est présentée par le Gouvernement pour réaliser ces raccordements en 2024 !
Dernier point de vigilance, le financement des 3600 conseillers numériques dans les Maisons France Services : ce dispositif de lutte contre l’illectronisme est aujourd’hui une source de préoccupation majeure pour les élus locaux, inquiets de devoir porter l’intégralité de la charge financière de ces postes.
Le Sénat suivra avec attention la consommation de l’enveloppe de 250 millions d’euros mobilisée dans le cadre du plan de relance et nous nous assurerons d’un financement adéquat après 2025. Les objectifs de numérisation des services publics ne sauraient se faire en laissant de côté les publics les plus vulnérables et les plus isolés.