Pour la première fois, le budget de la France dépendra autant des emprunts que des recettes des impôts !
Il ne pouvait en être autrement, sauf à laisser notre santé publique, notre économie, nos emplois et notre modèle social, sombrer.
L’État a été au rendez-vous pour maintenir le pays debout.Ces plans de relance phénoménaux, mis en place pour soutenir l’économie et les français en difficultés, impactent lourdement et durablement les budgets de l’État et des collectivités. Comme ils ne suffisent pas au rebond de l’économie, le gouvernement cherche de nouveaux leviers pour stimuler la croissance
Ainsi, dès cet été le ministre de l’économie et des finances a tranché: « les impôts de production sont de mauvais impôts, des impôts stupides, parce qu’ils pèsent sur les entreprises avant même qu’elles aient fait des bénéfices ».
Certes, mais ce qu’il ne disait pas c’est que la disposition ciblerait exclusivement les impôts économiques locaux, réduisant une nouvelle fois l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.10 milliards d’euros d’allègement sont ainsi inscrits au PLF 2021 : 7 milliards d’euros, par la suppression de la part régionale de CVAE, compensés par une part de TVA, et un peu plus de 3 milliards d’euros, sur le foncier bâti du bloc communal, compensés par l’État. Promis, juré !
L’ État qui nous dit vouloir jouer la carte des territoires aurait pu faire un autre choix, plus équilibré : celui de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés). Il aurait ainsi partagé avec les collectivités, l’abandon d’un impôt : 4 milliards d’euros pour l’État sans C3S et 4,6 milliards d’euros nets pour les collectivités sans CFE et sans CVAE.
Le Conseil d’analyse économique estime d’ailleurs que la suppression de la C3S permettrait de réduire le déficit de la balance commerciale de plus de 5 milliards d’euros.
Ces derniers mois, le Gouvernement a pu constater que la France a tout autant besoin de collectivités fortes que d’entreprises fortes. C’est d’ailleurs souvent ensemble qu’elles grandissent…