Une Élue en action

Une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans l'UE. Le taux serait entre 1 et 5%. 

 

Il est essentiel que l'Europe avance sur ce projet de taxation plus équitable des géants du numérique tels que Google, Amazon, Facebook, Apple, ou encore Microsoft. Surnommées les « GAFAM », ces entreprises réalisent des millions d’euros de chiffre d’affaires chaque année. La taxe s’appliquerait donc à toutes celles réalisant un CA supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'Union européenne.

La mesure ne serait que temporaire, dans l'attente d'une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques.

Le gouvernement français a été particulièrement actif pour mettre au point une stratégie afin que ces entreprises paient leurs impôts au niveau approprié.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat avait adopté une mesure permettant une définition légale «des cas dans lesquels une entreprise est réputée disposer d'un établissement stable dans un pays même lorsqu'elle s'écarte des critères usuels», comme c'est le cas de Google en France.