Une Élue en action

Le Président du Sénat a rendu publique les propositions de la haute assemblée sur la révision constitutionnelle le 24 janvier.

 

Elles sont issues d’un groupe de travail réunissant l’ensemble des forces politiques du Sénat formé après le renouvellement de septembre.

Cette réforme doit être abordée avec enthousiasme car le pacte de confiance entre les citoyens et leurs représentants doit être refondé.

Réviser la Constitution doit avoir pour objectifs de mieux faire la loi, de mieux répondre aux attentes et aux enjeux d'une société du XXIème siècle, de renouer l'essentielle confiance entre citoyens et parlementaires, de mieux représenter la diversité des territoires. 

En revanche, une réforme qui ne se résumerait qu’à un « artifice » politique à but électoral ou qui affaiblirait le rôle du Parlement serait dangereuse à terme pour la démocratie.

Quatre axes de travail ont été retenus :

  • Assurer la représentation au Parlement de tous les territoires de la République, dans leur diversité ;
  • Rénover le travail parlementaire au service de la qualité de la loi et de la lutte contre l’inflation normative ;
  • Renforcer la fonction de contrôle et d’évaluation du Parlement au service d’une démocratie plus exigeante ;
  • Adapter le fonctionnement de certaines de nos institutions, judiciaires notamment.

 

Pour ma part, je considère que cette réforme doit aussi permettre:

- de rééquilibrer le pouvoir législatif entre les deux assemblées. En ce sens, il m’apparaît essentiel de donner le « dernier mot » au Sénat sur un certain nombre de sujets et notamment s'agissant des lois territoriales concernant les collectivités ou l'aménagement du territoire.

- s'agissant du cumul des mandats, il est impératif de le limiter à  3 pour les parlementaires mais aussi les Présidents des « grands » exécutifs (départements/Régions/grandes villes). Sans cela, les conservatismes perdureront et la vie politique de notre pays ne pourra avancer aussi vite que l'exige le monde moderne.

Ne cédons pas pour autant aux modes du « dégagisme » ou du « jeunisme » ! Car en politique comme ailleurs « la connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information » (Albert Einstein).

L’ensemble des propositions du groupe de travail sont disponibles à l’adresse suivante : 

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/presidence_senat/Pour_une_revision_constitutionnelle_utile_a_la_France__dossier_de_presse_du_24012018_.pdf