Une Élue en action

Edito Avril 2017

 

 

La réforme dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), votée en loi de finances rectificative pour 2015, entrera en vigueur au 1er juillet 2017.

Depuis quelques semaines, elle agite les territoires de Côte-d'Or qui prennent connaissance du nouveau zonage. Objet de contestation, le classement se fait désormais par intercommunalité et porte sur deux nouveaux critères sensés refléter l'isolement des territoires et leur santé économique :

- la densité de population inférieure ou égale à 63 habitants par km2

- le revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros annuels. Pour rappel, le niveau de vie annuel médian s'élevait à 20 150 euros en 2014. 

En Côte d’Or, la réforme se traduit par une baisse significative du nombre total des communes classées: 225 perdent le bénéfice du classement, 177 le conservent et 38 nouvelles communes l'acquièrent.

Pour les communes évincées du dispositif au motif qu'elles dépassent d'une cinquantaine d'euros le seuil fixé pour le critère de richesse des habitants, la réforme est ressentie comme injuste, et à juste titre. C'est notamment le cas des communes des EPCI du Montbardois et des Terres d’Auxois pour lesquelles j'ai demandé au Ministre une révision du classement. Elle pénalise en effet lourdement des territoires qui connaissent toutes les difficultés de la ruralité (vieillissement de la population, disparition des services publics, des commerces, des emplois, etc) en les privant d'un levier d'attractivité qui favorise le développement du tissu économique local.

Avec sa palette d'exonérations fiscales temporaires pour les entreprises (en particulier l’exonération de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour la création ou la reprise d’activité et de l’exonération des charges sociales), les ZRR ont vocation à se recentrer sur les territoires les plus fragiles, qui présentent un réel problème d'attractivité économique.

A l'échelle nationale, le dispositif concernera 14 901 communes soit 12.6 % de la population française au 1er juillet 2017.

Ce chiffre, nous ne pouvons guère nous en réjouir. Il témoigne avant tout de la mauvaise santé économique de zones fragiles qui peinent à attirer et retenir l'emploi.

La croissance est avant tout la clé pour sortir ces territoires de l'ornière... Le défi du prochain quinquennat.