Une Élue en action

Edito de décembre 2016.

 Cette fin d'année aura été chargée de textes concernant directement les collectivités territoriales et se sera distinguée par le choix des Sénateurs de voter plusieurs questions préalables (rejet du texte sans examen). 

Tout d'abord, l'insincérité des prévisions budgétaires a conduit le Sénat à rejeter en bloc le projet de loi de finances pour 2017. Il s'est ensuite érigé contre les orientations fixées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, estimant les mesures insuffisantes pour garantir la pérennité de notre système de protection sociale et de retraite. 

En adoptant pour ces textes une motion tendant à opposer "la question préalable" (voir explications en fin de newsletter), il a exercé un rôle légitime d'alerte et de contrôle, dénonçant le manque de transparence budgétaire du Gouvernement. Ces débats de fond confortent, une fois de plus, l'intérêt d'un bicamérisme. 

En outre, la commission spéciale a choisi de ne pas examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, en déposant une motion ; les propositions effectuées par les sénateurs lors de sa première lecture et visant notamment à garantir aux collectivités de la souplesse, ont été largement rejetées par l'Assemblée Nationale, ce qui est  regrettable!

Enfin, le Sénat a démontré toute sa force de propositions dans le cadre des travaux sur la loi montagne. Il a proposé des mesures essentielles pour "oxygéner" les zones de montagne, concernant tour à tour la couverture numérique, la santé, l'éducation, le développement de la filière forêt-bois, l'urbanisme, le travail saisonnier ou encore les zones touristiques. 

Adoptée définitivement hier, dans une version moins ambitieuse que celle voulue par les Sénateurs, les dispositions les plus urgentes pourront entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017, conformément au souhait des acteurs locaux.

Je vous souhaite à tous de belles et joyeuses fêtes de fin d'année !