Une Élue en action

Tribune Octobre 2016

 

L'heure est à la mobilisation pour préserver notre modèle français, celui du "Cheval partagé " et du "Pari mutuel sportif", celui d'une filière prestigieuse dont le maillage territorial structurant est aujourd’hui menacé.

Il y a quelques jours, les principaux acteurs nationaux de la filière Cheval ont lancé, à partir du Sénat, un appel à la mise en place d'une politique européenne du cheval.

En tant que présidente de la Section Cheval du Sénat, j'ai présenté il y a quelques mois, un rapport d'information qui plaide, entre autres, pour deux objectifs essentiels :

- le retour au taux de TVA réduit pour la filière équine ;

- un soutien affirmé de l'Etat à la mission d'intérêt général, confiée au PMU par la Loi de 2010.

Le Sénat a débattu de ces conclusions en séance publique et en présence du Ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, le 20 octobre dernier.

Le Ministre nous a confirmé que le débat allait s'engager à l'échelon européen en vue de la renégociation de la directive TVA car le gouvernement était favorable à une réduction de ce taux sur les activités équines. C'est une excellente nouvelle pour tous les acteurs qui souffrent de cette hausse de la fiscalité!

A Bruxelles, le même jour, le député européen Jean-Arthuis organisait une table-ronde consacrée au monde du cheval et à ses perspectives d'ici à 2030.

Une convergence prometteuse qui témoigne de la reconnaissance de cette filière économique et d'une impulsion nouvelle des politiques! Cette mobilisation parlementaire ouvre de nouvelles perspectives et permet de poser les premières pierres d'une nouvelle politique en faveur du cheval, tant au niveau national qu'européen.

La problématique de la fragmentation de la fiscalité équine au sein du marché unique a été abordée.Jean Arthuis a appelé à l'accélération de la mise en convergence des législations des 28 Etats membres. Il y a en effet urgence à établir un cadre commun. Cela va dans le sens d'une remise à plat de la directive TVA. 

Pour aboutir, la volonté politique nationale doit trouver une résonance au niveau européen. L'annonce de la création d'un groupe Cheval au Parlement européen constitue une étape majeure que je salue. Je souhaite que cette initiative puise aboutir rapidement.

L'attractivité des paris hippiques, qui font face à une baisse du nombre des parieurs conjuguée à une forte concurrence des paris sportifs, a également été au coeur des débats français comme européens. Il y a en effet danger car ce sont les recettes du PMU qui irriguent toute l'économie de la filière.

Sur ce point, le Ministre de l'Agriculture a été à l'écoute. Il a annoncé vouloir réunir professionnels et parlementaires intéressés, pour trouver une solution à ce problème de fond et ouvrir une réflexion globale sur l'avenir des sociétés mères, avant la fin de l'année.

Notre pays, grande Nation de cavaliers, d'art équestre et d'élevage doit être celui qui initiera cette politique volontariste du cheval si nécessaire et tant attendue!