Une Élue en action

Le 9 juillet, les parlementaires ont été réunis en Congrès à Versailles pour entendre le Président de la République faire un bilan et donner du sens à son action...

Notre alimentation ne sera durable et de qualité que si nous avons encore des paysans pour la produire. Dans un contexte de désespoir et d’impasse pour de nombreux agriculteurs français, le Sénat a recentré ce projet de loi sur le soutien aux producteurs et la préservation du modèle d'exploitation à la française.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Même si les formalités ont été  allégées (disparition de la « déclaration à la CNIL » dans la majorité des cas), de nouvelles responsabilités pèsent sur les collectivités territoriales et les pouvoirs de sanction de la CNIL ont été renforcés.

Le 17 avril 2018, le Sénat a confirmé sa position déjà adoptée à l’unanimité le 23 février 2017, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.

Une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans l'UE. Le taux serait entre 1 et 5%. 

La Commission européenne s'engage actuellement dans des accords de libre-échange, lourds de conséquences pour les économies des pays membres : après le CETA, le Mercosur, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, demain le Japon...

Le Président du Sénat a rendu publique les propositions de la haute assemblée sur la révision constitutionnelle le 24 janvier.

Les examens des projets de lois de finance, sont révélateurs: Ils se sont soldés par un rejet systématique du gouvernement et de l'Assemblée Nationale, de toutes les propositions émanant du Sénat, sans aucun argument ni aucune discussion.

Le Sénat a supprimé la hausse de la CSG pour les retraités, estimant qu'1,7 point de hausse serait injuste pour ces personnes qui ne percevront pas en contrepartie la baisse des cotisations des salariés du privé. Malgré un débat argumenté, les députés sont revenus sur cette décision et ont rétabli le texte initial. Le sujet sera à nouveau débattu en 2ème lecture.