Une Élue en action

Réflexions

Alors que le "Grand débat" se termine et que l'on s'interroge sur les suites qui lui seront réservées,  l'Assemblée nationale adopte samedi 16 mars à 6h15, le projet de loi Pacte par 27 voix contre 15 et 3 abstentions.

Premier grand rendez-vous du monde agricole depuis la promulgation de la loi issue des Etats généraux de l’alimentation, le Salon de l’agriculture 2019 fut l’occasion d’évaluer avec les représentants des différentes filières, les premiers effets de la Loi.

Le Grand débat national, censé permettre de renouer la confiance avec les français, a été lancé le 15 janvier.

Les premières estimations du coût des mesures annoncées successivement par le Premier Ministre et le Président de la République pour répondre aux attentes des « Gilets jaunes » sont comprises entre 8 (estimation ministérielle basse) et 15 milliards d’euros (estimation haute).

Entre des gilets jaunes qui tentent de se faire comprendre d'un président aveugle et sourd à leurs appels au secours, des casseurs qui saccagent la plus belle avenue du monde 3 semaines avant Noel et des élus locaux de plus en plus désemparés face à l'ampleur de leurs missions et à la faiblesse de leurs moyens, cette fin d'année est pour le moins préoccupante.

Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni redeviendra un pays tiers, ce qui veut dire que, sauf accord (« deal »), les frontières seront rétablies.

Le cheminement inédit du projet de loi "Egalim" s'est achevé au Sénat par le vote d'une question préalable. L’intransigeance dont ont fait preuve tout au long de la procédure, le Gouvernement et sa majorité n'ont pas laissé d’autre choix.

Le 9 juillet, les parlementaires ont été réunis en Congrès à Versailles pour entendre le Président de la République faire un bilan et donner du sens à son action...

Notre alimentation ne sera durable et de qualité que si nous avons encore des paysans pour la produire. Dans un contexte de désespoir et d’impasse pour de nombreux agriculteurs français, le Sénat a recentré ce projet de loi sur le soutien aux producteurs et la préservation du modèle d'exploitation à la française.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Même si les formalités ont été  allégées (disparition de la « déclaration à la CNIL » dans la majorité des cas), de nouvelles responsabilités pèsent sur les collectivités territoriales et les pouvoirs de sanction de la CNIL ont été renforcés.

Le 17 avril 2018, le Sénat a confirmé sa position déjà adoptée à l’unanimité le 23 février 2017, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.

Une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans l'UE. Le taux serait entre 1 et 5%. 

Copyright © 2019 ANNE CATHERINE LOISIER - Tous droits réservés
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