Une Élue en action

AU SÉNAT

03 / 05 / 2018 - Données personnelles : le Sénat défend les libertés publiques et les collectivités territoriales...

Après l’échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui doit mettre la loi Informatique et libertés en conformité avec un règlement et une directive de l’Union européenne.

AU SÉNAT

03 / 05 / 2018 - Sécurité routière : le Sénat propose 80km/h uniquement pour les routes accidentogènes.

Le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière a présenté son rapport le mercredi 18 avril 2018. Il propose des mesures ciblées pour plus d’efficacité.

AU SÉNAT

27 / 04 / 2018 - Le Sénat fait des propositions pour relancer la dynamique commerciale des centres villes et centre-bourgs.

Face à la spirale des magasins qui ferment, des communes qui se dépeuplent et s’appauvrissent, des équipements et services du quotidien qui disparaissent… Un groupe de travail du Sénat a planché  sur les leviers possibles.

EN CÔTE-D’OR

16 / 05 / 2018 - Tribunal de Grande Instance de Dijon : une justice difficile à rendre au quotidien!

Dans le cadre du projet de juridiction du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dijon, le Président, Bruno Laplane et le Procureur de la République, Eric Mathais, ont accueilli les parlementaires de la Côte d’Or.

EN CÔTE-D’OR

16 / 05 / 2018 - La MSA s'adapte pour répondre aux besoins du monde agricole et rural

Avec près de 22,1 milliards d’euros de prestations versées pour 5 millions de bénéficiaires, la MSA est le deuxième régime de protection sociale en France.

Contrairement au régime général, le régime agricole comprend les branches santé, famille, retraite et cotisations.

EN CÔTE-D’OR

27 / 04 / 2018 - Le dispositif « Police de Sécurité du Quotidien » se met en place en Haute Côte-d’Or

Plus proche du terrain, mieux intégrée dans le tissu local, pour mieux intervenir et traiter les problèmes de proximité, la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) impose une évolution des missions de la police et de la gendarmerie.

Agenda

09 / 10 / 2015 - Audition de Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture

Le jeudi 8 octobre 2015, la commission des affaires économiques, dont je fais partie, et la commission des affaires européennes ont entendu Phil HOGAN, commissaire européen à l'agriculture.

30 / 10 / 2015 - Mardi 3 novembre: Audition d'Emmanuel Macron

Le 3 novembre 2015, la Commission des affaires économiques reçoit M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2016.

30 / 10 / 2015 - Mercredi 4 novembre: Audition de Stéphane Le Foll

Le 4 novembre, la commission des Affaires économiques du Sénat entend M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2016.

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