Une Élue en action

De nombreuses communes forestières accordent "l'affouage" à leurs habitants.

Lors d'une réunion d'information de l'Association des Communes Forestières de Côte-d'Or (ACOFOR 21), Gilles Delepeau, maire de Brazey-en-Plaine, est venu présenter les consignes de sécurité à suivre.

Cette opportunité de se procurer le bois nécessaire au chauffage domestique, à moindre coût, en le prélevant dans la forêt communale, fait de plus en plus l'objet de remises en cause par les pouvoirs publics.

Il est donc essentiel que les pratiques, régies par le Code Forestier, se fassent dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ce sont les élus qui décident de la part des bois produits par la forêt communale réservée à l'affouage ; ceci en concertation avec leur agent ONF et dans le respect du Plan d'Aménagement de la Forêt.

Le volume destiné à chaque foyer (couramment délivré sur pied), est déterminé par rapport aux besoins domestiques, de manière à éviter toute revente ou commerce illégal de bois.

En effet, le droit d'affouage n'est pas cessible.

La désignation des trois garants est obligatoire. Ils sont solidairement responsables, soumis à la même responsabilité que les affouagistes et passibles des mêmes peines.

Face aux trop nombreux accidents, la sécurité des personnes reste prioritaire.

L'ACOFOR 21 fournit des supports d'informations aux communes et notamment un film à visionner aux nouveaux affouagistes afin de leur faire passer les bonnes pratiques et les consignes de sécurité.

Les affouagistes doivent également fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, mentionnant l’activité d’affouage, à la mairie.

Ils demeurent, en effet, responsables de leurs actes (responsabilité civile voire pénale en cas de délit d'imprudence et mise en danger d'autrui).

Qu’elle soit administrative, civile ou pénale, la responsabilité de la collectivité et des élus peut aussi être engagée dans certaines situations. En premier lieu, l’assurance recherchera le caractère imprudent et négligent qui aura contribué à la survenance d’un dommage.

Les élus doivent donc s’en prémunir en utilisant tous les moyens mis à disposition pour prévenir les affouagistes des risques.

Il est recommandé de le faire par voie écrite dans le règlement d’affouage qui est notifié à l’affouagiste.

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