Une Élue en action

Plus de 200 maires ou présidents d’EPCI étaient présents à Couternon le 18 mars pour entendre les conseillères techniques de l’AMF et les spécialistes des services de la DDT, de la DREAL et de l’Agence de l’Eau.

Une réunion organisée par Ludovic Rochette, Président de l’Association des Maires de la Côte d’Or et introduite par Patrice CHIFFOLOT, maire de Couternon et Président de la Communauté de Communes de la Plaine des Tilles.

A peine le Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) finalisé, les élus doivent forcer l’allure sur la question des transferts de compétences dans le domaine de l’eau et anticiper les conséquences.

Dans ce nouveau paysage institutionnel qui ne fait pas l’unanimité, les groupements en charge de la politique de l’eau doivent être confortés aux échelles pertinentes pour la gestion de l’eau, en veillant à la cohérence hydrographique de leurs interventions, au renforcement des solidarités financières ainsi qu’à la gestion durable des équipements structurants du territoire.

Tels sont les objectifs de la réforme territoriale que les élus doivent mettre en oeuvre, contraints de s’orienter vers une organisation rapide et à grande échelle des compétences Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dès le 1er janvier 2018, eau potable et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020.

Bouleverser un service qui satisfait actuellement 84 % des consommateurs a interrogé de nombreux élus dans la salle, confrontés aux problématiques d’harmonisation des compétences, des modes de gestion différenciés, des agents et des financements, l’enjeu étant de maintenir une tarification équitable sur l’ensemble d’un même territoire.

La présentation du mécanisme de représentation de substitution a permis de répondre aux questions du transfert juridique des compétences des communes aux EPCI.

Point de vigilance : la gestion des eaux pluviales. Un transfert sur lequel le législateur n’a pas terminé de statuer...

Copyright © 2020 ANNE CATHERINE LOISIER - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public