Une Élue en action

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée par la commission des lois et présidée par Philippe Bas, sénateur de la Manche, le 4 novembre 2015, a effectué son premier déplacement dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, les 21 et 22 janvier derniers.

Afin d’évaluer leurs conséquences dans les territoires, la mission a souhaité recueillir des éléments concrets sur la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté.
Son étude porte sur les politiques publiques des deux anciennes collectivités, la réorganisation de leurs services et des services territoriaux de l’État, ainsi que sur la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale et la création de communes nouvelles.

À cette fin, une rencontre a été organisée avec les préfets de région et de département, les élus locaux, les représentants des services déconcentrés de l’État et des administrations du conseil régional, à laquelle j’ai participé.

L’occasion d’établir un état des lieux en Côte d’Or.

Si la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté a été facilitée par de nombreux intérêts communs et un travail de préfiguration conséquent, la mise en place de la nouvelle organisation territoriale dans le département n’est pas aussi évidente.

Les projets de fusions de communauté de communes ne font pas toujours l’unanimité et les demandes de création de communes nouvelles ne foisonnent pas.

Malgré quelques réticences, l’esprit d’ouverture et de coopération semble toutefois faire son chemin dans certaines communes.

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