Une Élue en action

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or et Présidente du Groupe Cheval au Sénat se félicite que le Parlement européen ait adopté à une très large majorité, le rapport de l’eurodéputée Julie Girling sur « la propriété responsable et les soins des équidés ». 

La proposition de résolution invite notamment à clarifier la législation sur la TVA applicable à la filière équine lors de la prochaine révision de la directive et invite la Commission européenne à agir en vue d'offrir aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les activités de la filière.