Une Élue en action

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte-d’Or et Présidente de la section « Cheval » du groupe d'étude Elevage du Sénat, revient sur la journée de débat du 20 octobre 2016, qui a permis de poser les premières pierres d’une nouvelle politique en faveur du cheval, tant au niveau national qu'européen.

 

Alors que le Sénat débattait des conclusions du rapport d’information de la Sénatrice sur la situation de la filière, en présence de Stéphane Le Foll, à Bruxelles, le député européen Jean-Arthuis organisait le même jour, une table-ronde consacrée au monde du cheval et à ses perspectives d'ici à 2030 : « Une convergence prometteuse qui témoigne de la reconnaissance de cette filière économique et d'une impulsion nouvelle des politiques », affirme Anne-Catherine Loisier. 

Le rapport de la Sénatrice plaide, entre autres, pour deux objectifs essentiels :

- le retour au taux de TVA réduit pour la filière équine

-un soutien affirmé de l'Etat à la mission d'intérêt général, confiée au PMU par la Loi de 2010.

Ces attentes ont trouvé un écho favorable auprès du Ministre français : « Monsieur Le Foll nous a confirmé que le débat allait s’engager à l’échelon européen en vue de la renégociation de la directive TVA car le gouvernement était favorable à une réduction de ce taux sur les activités équines. C’est une excellente nouvelle pour tous les acteurs qui souffrent de cette hausse de la fiscalité! » Confie-t-elle.

« La problématique de la fragmentation de la fiscalité équine au sein du marché unique a aussi été abordée à Bruxelles. Cela va dans le sens d'une remise à plat de la directive TVA. C'est important, car pour aboutir, la volonté politique nationale doit trouver une résonance au niveau européen.» explique la Sénatrice.

« Jean Arthuis a appelé à l’accélération de la mise en convergence des législations des 28 Etats membres. Il y a en effet urgence à établir un cadre commun. L’annonce de la création d’un groupe Cheval au Parlement européen constitue une étape majeure que je salue. Je souhaite que cette initiative puise aboutir rapidement. »

L’attractivité des paris hippiques, qui font face à une baisse du nombre des parieurs conjuguée à une forte concurrence des paris sportifs, a également été au cœur des débats français comme européens. Il y a en effet danger car ce sont les recettes du PMU qui irriguent toute l'économie de la filière. 

« Sur ce point, le Ministre de l’Agriculture a été à l'écoute. Il a annoncé vouloir réunir professionnels et parlementaires intéressés, pour trouver une solution à ce problème de fond et ouvrir une réflexion globale sur l’avenir des sociétés mères, avant la fin de l'année », se réjouit la sénatrice. 

« L'heure est à la mobilisation pour préserver notre modèle français aujourd'hui menacé, celui du "Cheval partagé " et du "Pari mutuel sportif" » conclue la Sénatrice.