Une Élue en action

Suite au débat sur la situation de la filière équine qui s'est tenue le 20 octobre dans l'Hémicycle, je vous propose de prendre connaissance de mon communiqué de presse. 

 

« Le rebond de la filière cheval passera par une stratégie nationale et européenne »

Jeudi 20 octobre 2016

 Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte-d’Or et Présidente de la section « Cheval » du groupe d'étude Elevage du Sénat, est intervenue ce jour à l’occasion de la présentation des conclusions du rapport d’information sur la situation de la filière équine. L’occasion pour la sénatrice de confronter le discours et les réalités de terrain : « celui d’une filière prestigieuse dont le maillage et l'ancrage dans les territoires ruraux demeurent importants et structurants, mais qui va mal ».

Encore très dynamique au début des années 2000, la filière équine française a commencé à connaître des difficultés en 2010, dans un contexte économique difficile. « Le coup de grâce a été porté en 2013, par une augmentation brutale des taux de TVA imposée par l’Union Européenne » a rappelé la sénatrice. 

« Les activités équestres requièrent des investissements lourds, c'est dire l'impact de ces entreprises sur le tissu local » a précisé Anne-Catherine Loisier. Pourtant, aujourd’hui, les cessations d’activité se multiplient sous l'effet conjugué de la hausse des coûts et de la baisse d'activité liée à la réorganisation des temps scolaires. L’élevage s'effondre avec une chute de 40 % des naissances dans les 10 dernières années. Pour la sénatrice, « il devient urgent d'agir pour sauver ces 53 000 entreprises, 76 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects répartis sur l'ensemble de notre territoire ».

Le rapport sénatorial publié sur la filière équine publié par Anne-Catherine Loisier souligne le potentiel économique de la filière et sa capacité de rebond : « il suffirait pour cela d’un coup de pouce financier somme toute limité pour inverser les dégradations en cours ».

Anne-Catherine Loisier a insisté sur le nécessaire  réaménagement fiscal « d’autant qu'aujourd'hui, la commission européenne, semble soucieuse de remédier à la complexité de cette taxe, aux fraudes et aux contentieux avec les États-membres qui se sont multipliés. Elle propose donc une remise à plat de la directive TVA ».

« Saisissons l’occasion pour proposer la seule solution de bon sens, le retour au taux de TVA réduit pour la filière équine. C’est la clef de voûte de l’équilibre économique de la filière  mais c'est aussi le sauvetage de milliers d'emplois » a indiqué la sénatrice.

Elle est également revenue sur « la nécessité pour l’État de prendre en considération les liens de solidarité et d’interdépendance entre toutes les composantes de la filière ».

Les courses hippiques permettent d'irriguer toute la filière et l'économie rurale par le biais des fonds de soutien ou des primes aux éleveurs. La sénatrice a préconisé de tenir compte de cette réalité dans le maniement des paramètres fiscaux et techniques applicable aux opérateurs de jeux : « il faut préserver l'attractivité des paris hippiques ».

« Notre pays, grande Nation de cavaliers, d'art équestre et d'élevage doit être celui qui initiera cette politique volontariste du cheval si nécessaire et tant attendue » a conclu la sénatrice.