Une Élue en action

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or, a interpellé ce jour le Ministre des Finances et des Comptes publics  au sujet du plan d'action TVA, présenté dernièrement par la Commission européenne : « quelle option du Plan d’action TVA, la France soutiendra-t-elle lors du prochain Conseil d'ECOFIN le 12 juillet prochain ? »

 

Pour la sénatrice « ce plan d'action offre l'opportunité à l'Etat Français de redonner du souffle à nos entreprises soit en révisant la liste actuelle des services et des biens pouvant bénéficier de taux réduits soit en supprimant ladite liste et en accordant une plus grande flexibilité aux Etats membres dans l'application de taux réduits ».

Le 25 mai dernier, le Conseil ECOFIN a souligné la nécessité d'une harmonisation européenne. Il s'est aussi félicité que la Commission travaille à une proposition de flexibilité accrue pour les États membres.

« Cette modernisation stratégique est bien évidemment très attendue par les acteurs économiques et notamment ceux de la filière équestre, dramatiquement impactés en 2014 par la suppression du taux réduit » a précisé la sénatrice, également Présidente de la section Cheval du groupe d’études Elevage au Sénat.

La filière cheval, ce sont 180 000 emplois portés par un maillage de 9000 PME équestres présentes sur tout le territoire. La FFE, avec le modèle unique au monde du "cheval partagé" qui a démocratisé l'équitation, avec ses 700 000 licenciés est devenue le 1er employeur sportif privé a rappelé la sénatrice.

Pour Anne-Catherine Loisier, « il serait dommage de ne pas saisir cette occasion pour soutenir ce secteur vertueux, qui a connu, avec une TVA à taux réduit, une croissance à 2 chiffres ».

Il y a une semaine, à l’occasion du Conseil européen qui a suivi le Brexit, le Président Hollande a plaidé pour une harmonisation fiscale de la zone euro et l’importance d’une convergence en matière de taux de TVA.

« Concrètement comment allez-vous saisir l'opportunité ? Allez-vous défendre une fiscalité réduite, essentielle aux PME de la filière "cheval", qui participent à l'économie de nos territoires ? » a donc demandé Anne-Catherine Loisier au gouvernement.