Une Élue en action

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte-d’Or et Présidente de la section « Cheval » du groupe d'étude Elevage du Sénat publie un rapport d'information consacré à la filière équine. Elle évoque « une filière d’excellence unique au monde dont le modèle exemplaire, aujourd’hui fragilisé, doit être consolidé en urgence » Ses recommandations ont reçu le soutien de la commission des Affaires économiques. Le Sénat en débattra dans l'hémicycle à l'automne.

  

Jusqu’au début des années 2000, la filière équine française était en plein essor. Elle a commencé à connaître des difficultés en 2010, dans un contexte économique difficile. Depuis 2013, les paris hippiques, socle financier du monde du cheval, subissent également une tendance à la baisse. « Aujourd’hui, le monde du cheval est en crise et les centres équestres, notamment, pâtissent beaucoup de la TVA à 20 % » souligne la sénatrice.

Face à ces difficultés, qui mettent en cause la pérennité de cette filière et l’empêche de développer des opportunités à l’exportation, Anne-Catherine Loisier, présente un rapport qui, après avoir dressé un panorama de l'impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental de l'activité liée aux équidés, formule ses préconisations : 

- révision de la directive TVA en discussion prochainement par la commission européenne, afin de ramener les activités équines à un taux réduit : « la France a une carte à jouer dans ce débat européen ; elle doit y défendre une position ferme » ;

- consolidation du modèle français par lequel les paris hippiques financent le socle territorial de la filière équine et nécessité d’un rééquilibrage de la fiscalité des paris hippiques, « quitte à en calibrer les modalités de façon différente pour assurer la viabilité de l’ensemble la filière ».

La sénatrice invite également la Commission Consultative des Jeux et Paris (COJEX) à veiller à l’équilibre des jeux dans le long terme afin de permettre au PMU d'assumer la mission de service public que lui a assigné la loi de 2010.

Pour Anne-Catherine Loisier, « c’est un des rares sports qui s’autofinance grâce aux recettes du PMU redistribuées sur toute la filière d’élevage et de sports équestres. Le PMU, c'est aussi 1 milliard reversé chaque année au budget de l’Etat ».

Aujourd’hui, les acteurs de la filière sont inquiets. L'équilibre de leurs entreprises est menacé par plusieurs facteurs : hausse de la TVA, modification des rythmes scolaires, inflation des normes et contraintes nouvelles. Les mesures que présentent Anne-Catherine Loisier sont de nature à soutenir et relancer une filière française d’excellence qui est un modèle dans le monde entier.

 

Un modèle d’exception

L'organisation des courses hippiques – dont les plus prestigieuses du monde - finance le socle territorial de la filière. Ce modèle, qui a démontré sa solidité, fait rayonner la filière cheval à l'international : d'autres pays hors UE souhaitent s'inspirer de cette expérience (Chine, Russie)

L'enseignement et la démocratisation de l'équitation en France repose sur le modèle du « cheval partagé » : alors qu’ailleurs en Europe les cavaliers possèdent leur monture, nos centres équestres mettent à disposition des cavaliers français à la fois des compétences, des installations et des chevaux.

 

La filière cheval en quelques chiffres

53 000 entreprises et 14 milliards d’euros de chiffre d’affaires 

1er employeur sportif privé de France : 180 000 emplois

700 000 licenciés au sein de la FFE