Une Élue en action

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte-d’Or a été désignée hier, membre de la mission d’information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France. Rassemblant 27 sénateurs issus de toutes tendances politiques, ce groupe a pour objectif d’évaluer la faisabilité et la pertinence d’un tel dispositif. 

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte-d’Or a été désignée hier, membre de la commission d'enquête sénatoriale sur les chiffres du chômage en France et dans l'Union européenne et sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage.

Constituée à la demande du groupe Les Républicains, cette commission rassemble 21 sénateurs issus de toutes tendances politiques et a pour objectif de dresser un état des lieux des méthodes employées, tant en France que dans d'autres pays européens pour lutter contre le chômage et d'évaluer leur pertinence. Ses conclusions sont attendues en octobre 2016.

Communiqué de presse commun avec Olivier Cigolotti, Sénateur de Haute-Loire

Lors des questions d’actualité de ce mardi 1er mars et alors que le Salon de l’Agriculture bat son plein, la sénatrice Anne-Catherine Loisier a interpelé le gouvernement sur l’inégale répartition des aides de la PAC qui désavantage les exploitations situées en zones intermédiaires, dites à faible potentiel. 

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte d’Or, est intervenue ce jour à l’occasion du débat sur la forêt française : « pourquoi notre pays n’est-il pas en capacité de tirer clairement les leçons du déficit commercial extérieur de la filière bois et de proposer des stratégies pérennes de développement de notre forêt, d’exploitation et de transformation de ses bois » a-t-elle notamment demandé.

Anne-Catherine Loisier, Sénatrice de Côte-d'Or, vient d’être désignée pour siéger en tant que membre titulaire au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois. La Sénatrice se réjouit de rejoindre ce « lieu de concertation stratégique pour la filière bois et forêt. Son rôle est majeur quant à l'orientation des dispositifs de soutien mis en œuvre notamment dans le cadre des Plans pluriannuels régionaux de développement forestiers ».

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or, a déposé un amendement, co-signé par plusieurs sénateurs UDI-UC et Les Républicains, visant à faciliter le travail des douaniers. Son adoption permettrait aux officiers de douane judiciaire et aux officiers fiscaux judiciaires de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, de disposer, comme les officiers de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale, d’un droit d’accès direct aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), géré par le ministère des Finances.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte-d’Or, présidente de la section Cheval du Sénat, a fait adopter, dans le cadre du PLF 2016, un amendement visant à rééquilibrer les ressources en faveur des courses hippiques. Son but : aménager la fiscalité des jeux en dur (paris hippiques et paris sportifs) afin de garantir la viabilité de la filière française des courses hippiques, dont les ressources pâtissent de la concurrence de la Française des Jeux sur les paris sportifs.

Les ressources ainsi dégagées seront affectées au développement de la filière hippique. Filière agricole et économique à part entière, exportatrice, elle représente près de 180 000 emplois non délocalisables, souvent dans des zones rurales.  

Anne-Catherine Loisier s'est exprimée, au nom du groupe UDI-UC, à l'occasion de l'examen en séance de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, s’inquiète de la mise en œuvre sur le terrain du principe de continuité écologique. Elle a interpellé la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur ce principe, introduit en 2006 par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

COMMUNIQUE DE PRESSE - Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or, nouvelle présidente de la section « Cheval » du groupe d’études « Elevage ». Lors de la constitution de son bureau, la Sénatrice de la Côte-d’Or a pris mercredi 27 mai la présidence de la section « Cheval ».

Les sénateurs centristes se réjouissent de l’adoption, dans le cadre du projet de loi Macron, d’un amendement, repris par le groupe UDI-UC, de Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, qui vise à lutter contre le gâchis alimentaire en permettant aux supermarchés de distribuer les invendus alimentaires.