Une Élue en action

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine.

Cette proposition de loi cherche à refaçonner les outils de la Fondation après 23 ans d’existence pour la rendre plus performante dans le sauvetage du patrimoine non protégé.

Elle comporte donc des mesures qui visent à :

-          Permettre à la Fondation du patrimoine d’étendre son label (outil qui permet aux propriétaires privés de défiscaliser une partie des travaux) au patrimoine habitable non protégé situé dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants contre 2 000 aujourd’hui.

-          Ouvrir le label de la fondation au patrimoine "non bâti" qui est aujourd’hui exclu, comme par exemple : les parcs et jardins.

-          Modifier l'organisation du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine et réduire ses membres de 25 à 16 pour le rendre plus efficace.

-          Réaffecter les 10 millions d’euros de fonds de souscriptions dont le projet ne s'est pas réalisé afin de permettre à d'autres projets de se monter.

Ces modifications permettront à la Fondation du Patrimoine de doubler son nombre de labels, afin d’atteindre près de 2 000 labels par an, dont au moins la moitié seront consacrés au patrimoine rural.

 

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