Une Élue en action

Examiné en moins de deux semaines par le Sénat, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été adopté. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord.

Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l’Accord de Paris et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’engager dans la transition énergétique.

Le texte transmis au Sénat comporte 55 articles, qui tendent notamment à :

  • modifier et préciser les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et en décalant de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique (chapitre 1er) ;
  • créer un Haut Conseil pour le climat, remplaçant le comité d’experts de la transition énergétique, avec des prérogatives renforcées (art. 2) ; 
  • plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises par les centrales à combustibles fossiles (art. 3) ; 
  • impulser une rénovation énergétique des bâtiments (art. 3 bis à 3 nonies) ;
  • lutter contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (chapitre IV) ; 
  • mettre en œuvre le paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" (chapitre V) ; 
  • poursuivre, en l’accompagnant, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie (chapitre VII).

Le Sénat a conforté les filières industrielles françaises dans les secteurs des ENR, par la prise en compte du bilan carbone dans les appels d’offres.

Il a tenu à assurer l’accès des Français à une énergie nucléaire compétitive et décarbonée tout en préservant nos capacités d’investissement pour l’avenir.

Enfin, il a souhaité accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique et renforcer leurs capacités d’investissement et de valorisation dans la production d’énergies renouvelables issues de leurs territoires.

Désormais, une loi quinquennale fixe les priorités de la France en matière de transition énergétique.

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