Une Élue en action

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été définitivement adopté au Sénat le 23 juillet.

Les apports du Sénat sont importants. Ils permettront de mieux répondre aux attentes des employeurs territoriaux, de mieux récompenser le mérite des agents et de mieux accompagner les personnes en situation de handicap. Les décrets d’application doivent maintenant être publiés.

Le texte permet une gestion plus rigoureuse de la prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE). Les obligations des FMPE seront renforcées tout comme leur accompagnement pour un retour vers l’emploi.

Le Sénat a donné de nouveaux outils aux employeurs territoriaux, notamment pour lutter contre les grèves perlées qui perturbent le bon fonctionnement des services publics. Il a également consacré de nouveaux droits pour les agents comme la création d’un entretien de carrière pour les métiers les plus pénibles ou l’extension du congé de proche aidant et du télétravail.

La CMP a repris la position du Sénat issue de l’avis unanime des représentants du monde sportif, en évitant la remise en cause de la situation des conseillers techniques sportifs (CTS).

Copyright © 2019 ANNE CATHERINE LOISIER - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public