Une Élue en action

Une proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires a été adoptée par le Sénat.

Elle répond aux difficultés de fonctionnement qui peuvent apparaitre dans les conseils communautaires associant des communes d'au moins 1 000 habitants.

La proposition de loi comprend 6 articles visant à :

- prévoir que le maire d'une commune d'au moins 1 000 habitants est membre de droit du conseil communautaire sauf si l'assemblée en décide autrement, sur demande du Maire ;

- permettre au conseil municipal de procéder au remplacement d'un conseiller communautaire ;

- prévoir que l'élection d'un maire qui n'aurait pas été élu par fléchage sera sans conséquence sur la parité ;

- autoriser les listes dans les communes de 1 000 habitants ou plus à augmenter le nombre de candidats supplémentaires au conseil communautaire.

 

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