Une Élue en action

Le projet de loi d’orientation des mobilités vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités.

Par l’adoption de 240 amendements, le Sénat l’a modifié substantiellement.

Les sénateurs ont ainsi adopté des amendements visant à renforcer les moyens des collectivités territoriales pour couvrir les zones blanches de la mobilité, en étendant le versement mobilité, en leur attribuant une partie du produit de la TICPE quand leurs ressources sont insuffisantes.

Il a également fléché les certificats d’énergie vers la mobilité propre.

En séance publique, le Sénat a apporté des modifications variées visant par exemple à :

-        donner compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion : c’est-à-dire revenir sur les « 80 km/h » sur certaines routes ;

-        permettre, notamment en milieu rural, à des personnes tierces telles que des personnes âgées ou isolées, des salariés, ou des personnes fragiles économiquement de pouvoir bénéficier de l’usage du transport scolaire qui passe dans leur commune ;

-        favoriser la transformation des sites laissés vacants, consécutivement à la fermeture ou au déplacement d’une gare ;

-        créer un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré́, afin que, à compter du 1er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré́ maitrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue ;

-        permettre le transfert de gestion des petites lignes ferroviaires aux Régions, à la demande de son assemblée délibérante.

L’Assemblée nationale doit maintenant se prononcer sur ce texte.

Copyright © 2019 ANNE CATHERINE LOISIER - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public