Une Élue en action

Les statistiques du Sénat témoignent d'une activité dense.

Les débat en séance ont duré près de 825 heures, dont 20% dans les travaux le soir et la nuit.

Ces heures ont été principalement consacrées aux travaux législatifs, la part du contrôle ne représentant qu’une centaine d’heures. Les inscriptions à l’ordre du jour sont majoritairement le fait du gouvernement mais de peu, les instances du Sénat et les groupes politiques étant très actifs.

74 textes ont été examinés, sans compter les conventions internationales.

32 projets de loi (émis par le gouvernement), 14 propositions de loi de l’Assemblée nationale et 28 propositions de loi du Sénat.

Le délai d’adoption est en réduction continue ! C’est la promulgation des lois et des décrets d’application (par les Ministères) qui prennent aujourd’hui le plus de temps…

Une large majorité (70%) des textes sont adoptés dans les mêmes termes dans les deux chambres du Parlement et près d’un quart des textes sont issus de propositions de loi des deux Assemblées. Seul bémol : la reprise des amendements des sénateurs par les députés est en nette diminution même si cela concerne une moitié des amendements.

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