Une Élue en action

Après avoir été supprimée en commission, la fin de l’exonération de cotisations pour l’emploi de travailleurs saisonniers a été rétablie en séance publique à l’Assemblée nationale.

La majorité gouvernementale propose un système de compensation d’allègement de charges patronales pour palier la disparition du dispositif TODE (Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi).

Il s'agit d'une exonération complète jusqu’à 1,15 Smic et d'un allègement dégressif ensuite jusqu’à 1,6 Smic.

Cette mesure est insatisfaisante car elle ne permet plus de compenser les distorsions de concurrence existantes liées au coût de cette main d'œuvre en France par comparaison avec nos voisins européens.

Le Sénat s'emparera du sujet lors de l'examen prochain du PLFSS et proposera de revenir sur le dispositif TODE préexistant.  

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