Une Élue en action

Je me suis rendue à Bruxelles dans le cadre du travail d'évaluation que je mène au Sénat, pour le compte de la Commission aux Affaires européennes, sur l'avancement du dossier de la TVA réduite dans la filière équine.

 

Suite aux auditions menées en juillet, et face à l’absence d'avancée concrète, il s'agissait de mieux appréhender la prise en compte des attentes de la filière et les marges de manœuvre réelles dans le cadre de la révision de la directive TVA.

Les interrogations de la commission des affaires européennes du sénat s’avèrent fondées.

Le dossier est actuellement au "point mort" malgré la proposition de la commission européenne de redonner la "main" aux Etats en matière de fixation de taux réduit. 

Contre toute attente, la France, dont le précédent gouvernement soutenait le dossier, semble à présent désapprouver les termes de la nouvelle directive. 

Par manque de soutien politique, la proposition de la Commission n’est pas mise à l'ordre du jour.

Notre gouvernement semble avoir oublié combien cette mesure est attendue par les professionnels de la filière, étouffés par la fiscalité...

Le sénat envisage de rappeler au gouvernement, lors d'une prochaine résolution, l'urgence d'un retour à une TVA à taux réduit !

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