Une Élue en action

Montesquieu a dit « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Une proposition de loi recense et abroge une quarantaine de lois manifestement obsolètes. 

 

Elle constitue une première déclinaison législative d’un travail entamé il y a plusieurs mois par deux de mes collègues du groupe centriste.

Il s’agit ici d’œuvrer en faveur d’une meilleure lisibilité de notre droit, dont la compréhension par nos concitoyens est brouillée par la présence d’innombrables textes devenus obsolètes et donc inutiles.

Cette PPL inaugure une série d'autres initiatives qui seront présentés sur l’ensemble de la législature. Elle ne vise donc pas à l’exhaustivité mais propose d'ores et déjà, l’abrogation de 44 mois désuètes. 

Une PPL consensuelle, rappelant que le rôle du législateur n’est pas seulement de voter la loi mais également de veiller à son application et donc à sa pertinence dans le temps.