Une Élue en action

Dans le cadre du projet de loi Elan, un amendement visant à réautoriser les préenseignes dérogatoires pour les restaurants aux abords des centres-villes et centres-bourgs a été adopté.

 

Ces préenseignes désignent toute inscription ou image indiquant la proximité d'un local ou d'un terrain où s'exerce une activité commerciale. Elles sont scellées au sol ou simplement posées sur un chevalet, se distinguant ainsi des enseignes, qui sont apposées sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Depuis le 13 juillet 2015, un arrêté ministériel pris en application de la loi Grenelle II avait institué la suppression des préenseignes, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10.000 habitants. Seules les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir pouvaient bénéficier d'une signalisation. L'objectif de cette mesure était notamment d'empêcher que les préenseignes soient détournées par les supermarchés, qui, en apposant par exemple un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité.

Mais pour les hôteliers et maires de communes rurales, les établissements avaient été durement pénalisés par le retrait des préenseignes, avec une perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 25%.

Cette interdiction excessive allait à l'encontre de toutes les politiques de dynamisation des zones rurales.