Une Élue en action

Le Sénat a achevé, dans la nuit du 1er juin, l’examen en première lecture du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, après avoir adopté des amendements issus de tous les groupes politiques.

 

L’examen du Sénat a permis, dans un climat de dialogue constructif, d’enrichir le projet de loi en prêtant une attention toute particulière au volet social de cette réforme et à son impact sur la desserte des territoires.

En commission, les sénateurs avaient substantiellement modifié le texte pour atteindre quatre objectifs : préserver les dessertes TGV utiles à l’aménagement du territoire, renforcer les garanties offertes aux salariés, poser les conditions d’une ouverture réussie à la concurrence et maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté au sein du système ferroviaire.

Toutes les avancées adoptées par la commission ont été confirmées en séance, en particulier la conclusion par l’État de contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Au cours des débats, la commission a proposé une nouvelle avancée sociale à travers un amendement allongeant de deux ans (de 6 à 8 ans) la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF.

Les sénateurs ont également adopté des amendements visant à :

    - assurer la soutenabilité des redevances d’infrastructure pour les services conventionnés (TER, Intercités, Transilien) afin de maintenir une desserte fine de tous les territoires ;

    - renforcer le rôle du Haut comité du système de transport ferroviaire et du comité des opérateurs de réseau ;

    - étendre la composition des comités de suivi des dessertes aux associations représentant les personnes handicapées et aux élus des collectivités territoriales concernées.