Une Élue en action

Face à la spirale des magasins qui ferment, des communes qui se dépeuplent et s’appauvrissent, des équipements et services du quotidien qui disparaissent… Un groupe de travail du Sénat a planché  sur les leviers possibles.

 

Après 9 mois d'auditions, il fait une proposition de lois qui fournit des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux, et  n’oubliant aucun territoire, même les plus petits, dans la mesure où ils assurent un rôle de pôle de services à la population.

Les mesures phares en faveur des centres villes et des centres-bourgs visent la réduction de la fiscalité pesant sur le commerce et l’artisanat, l’accroissement de l’offre de locaux commerciaux et artisanaux, de  logements en zones "centre",  le maintien de services publics de proximité , la réduction des normes, la modernisation du commerce de détail, la régulation des implantations de grandes surfaces, la possibilité de moratoires locaux, l’instauration d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation, l’imperméabilisation et la consommation excessive des terres, espaces agricoles et naturels, ou encore l’institution d’une taxe sur les livraisons de l'e-commerce.

Autant d'outils qui seront 'expertisés " lors des prochains débats en séance.