Une Élue en action

La suppression de la taxe d'habitation était l'une des grandes promesses du candidat Macron mais selon certains économistes, elle n’aurait aucun intérêt pour l’économie française. 

 

La mesure relative à la baisse progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages a été votée dans le projet de loi de finances 2018. Pour éviter que cette suppression ne crée une forte concentration d’impôt sur les 20% de ménages restants, le gouvernement a ensuite annoncé une suppression totale de la taxe d’habitation en 2020 sur l’ensemble des résidences principales.

Cela  suscite aujourd'hui un casse-tête fiscal au niveau local. Le gouvernement s’étant engagé à ne pas créer de nouvel impôt, une hausse des impôts existants semble inéluctable. Un comité des finances locales, réuni en février sur ce sujet prévoit une solution en deux volets :

-           transférer la part départementale de la taxe foncière au bloc communal, afin de récupérer 16 milliards d'euros dans le giron des communes et intercommunalités à l'horizon 2020. Mais manquent encore 10 milliards : une part de TVA serait peut-être allouée au bloc communal...

-          pour combler le trou créé par la suppression de la taxe foncière dans les recettes des départements, l'idée du Comité des finances locales est… d'augmenter la CSG, soit 1,3 point.

On peut donc s'interroger sur l’intérêt de cette réforme qui va concentrer l’impôt, exonérer les locataires de tout impôt local et peut-être même entrainer la création d’une taxe foncière en fonction des revenus…

N'aurait-il pas été plus opportun de s'attaquer à la révision des bases…