Une Élue en action

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant notamment des résolutions européennes adressées au Gouvernement. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne.

 

 

Les positions européennes du Sénat sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles.

Sur les 18 résolutions européennes adoptées entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, dix, soit près de 56%, ont été prises totalement ou très largement en compte  au cours des négociations, voire dans le texte européen définitif.

 

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