Une Élue en action

Le problème des territoires classés en ZRR qui se retrouvent contributeurs au FPIC est toujours en débat.

 

Les services de l'Etat n'analysent pas le dossier en profondeur. Ils se contentent de relever les chiffres bruts des budgets principaux, sans prendre en compte la réalité des ressources "consolidées" des budgets annexes.

Ainsi un EPCI avec l'essentiel de sa fiscalité perçue sur le budget principal sera pénalisé par rapport à celui qui a ventilé ses recettes dans des budgets annexes.

 

Un autre qui aura perçu des recettes exceptionnelles et non renouvelées l'année de référence, se verra handicapé dans les calculs du FPIC pendant plusieurs années.