Une Élue en action

J’ai déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 afin de réviser la fiscalité des jeux pour permettre au PMU, financeur de la filière, de retrouver des marges de manœuvre.

 

La fiscalité des jeux est actuellement préjudiciable au PMU, alors que celui-ci, conformément à la Loi de 2010, remplit une mission d'intérêt général et finance la filière.

Cet amendement s'appuie sur les préconisations de l'ARJEL, de la Cour des Comptes et d'un rapport de l'Assemblée nationale qui dénoncent une fiscalité fondée sur les sommes jouées (les mises) et non sur celles « conservées » par l'opérateur (le produit brut), la différence étant reversée aux parieurs.

L'amendement permettrait donc au PMU de retrouver un « partage de sort » fiscal avec l'Etat et de redynamiser les paris hippiques. L’objectif est de retrouver des marges et de donner au PMU les moyens d'assumer sa mission de service public.

Il a été adopté par le Sénat en séance lundi 27 novembre. Il est maintenant entre les mains des députés !

Reste à voir si le travail mené ces derniers mois, par les parlementaires des 2 assemblées, se révélera efficace et si cet amendement sera maintenu dans le texte définitif.