Une Élue en action

Mardi 31 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

 

Cette proposition "vise à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage". Le texte comprend deux chapitres dont le chapitre Ier vise à clarifier le rôle de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements et le chapitre II entend moderniser les procédures d'évacuation des stationnements illicites de gens du voyage.