Une Élue en action

Lors de son audition le 14 novembre devant la Commission des affaires économiques, j’ai interrogé Bruno le Maire sur différents sujets d’actualité.

 

1.       Alors que la solution satellitaire permettrait d’apporter le haut débit là où la fibre ne peut pas, ou pas encore, être amenée et que la France dispose d’une technologie de pointe en la matière et la vend dans le monde entier, comment se fait-il qu’il n’y ait pas de marché en France pour cette solution ?

2.       Sur le sujet récurrent de la baisse de la dotation versée par l’Etat à la poste pour compenser la mission de service public consistant à distribuer la presse écrite 6 jours sur 7 sur tout le territoire à des tarifs préférentiels : serait-il possible d’avoir accès au rapport de 2016 (« Genesini »), toujours pas rendu public et qui remet en cause les accords tripartites « Etat-Poste-Presse » ?

3.       Concernant la révision de la directive TVA et l’éventuel retour à un taux réduit pour la filière cheval : où en est-on ?

4.       Sur la possibilité d’une cession de parts de la Française des jeux : où en est-on? Cette décision aurait immanquablement un impact préjudiciable au PMU, outil de financement de la filière cheval ?

5.       Quel avis sur le débat concernant la « flat tax »,  dont les effets sur les recettes des comptes publics seraient largement sous-évalués ? 

Un rapport annuel au Parlement pour faire état du coût réel de cette taxe serait-il envisageable ? 

Vous pouvez retrouver la vidéo de ces questions et des réponses sur ma chaîne YouTube. L'ensemble de cette audition est disponible sur le site du Sénat.