Une Élue en action

 

Dans un contexte de multiplication et de complexification des textes législatifs, le Sénat a décidé de mettre en place une mission d’assistance juridique pour aider les collectivités locales dans la compréhension et la mise en œuvre des lois.

Hervé Marseille, Sénateur des Hauts-de-Seine, Président du groupe Union centriste est à l’initiative de la création de cette mission « Le Sénat est l’assemblée représentative des collectivité. Il est normal, dans un monde législatif et réglementaire qui bouge beaucoup, qu’il apporte son concours aux collectivités en matière juridique. »

Il est de fait difficile, pour un élu local, non seulement de suivre l’actualité législative, mais aussi d’interpréter et d’appliquer des textes de loi qui se chevauchent et semblent même parfois se contredire. On a d'ailleurs eu un bel exemple des difficultés de l'exercice, au printemps dernier, avec la possibilité ouverte aux communes de revenir sur la semaine de 4 jours et demi, quelques jours avant les vacances scolaires!

Dorénavant, le président Gérard Larcher a expliqué que les élus locaux, « confrontés à une difficulté sérieuse d’interprétation du droit et souhaitant s’assurer de l’intention précise du législateur dans l’élaboration de la loi », pourront se faire préciser la volonté du Parlement lors de l’élaboration d’un texte et  la meilleure façon de l’appliquer.

Les demandes seront formulées par écrit des maires ou présidents à leurs sénateurs  qui  transmettront aux instances concernées.

 

Les Sénateurs souhaitent par ce nouveau service réaffirmer l'importance du sens et l'esprit de la Loi, répondre pleinement aux interrogations des exécutifs locaux et des 550 000 élus territoriaux, dans l'exercice de leurs responsabilités quotidiennes.