Une Élue en action

Face au nombre croissant des mineurs isolés étrangers dans notre pays, la commission des affaires sociales s'est penchée sur le sujet et formule des propositions dans un rapport d'information présenté par Mme Élisabeth Doineau (UC - Mayenne) et M. Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain - Manche). 

Depuis l'amplification de la crise migratoire, le rythme d’arrivée des mineurs s’est accru spectaculairement. Alors que les conseils départementaux en prenaient en charge environ 4 000 en 2010, leur nombre atteint 13 000 fin 2016 et pourrait doubler d’ici la fin de l’année 2017.

Le rapport dresse donc un constat du phénomène et apprécie les dispositifs d’évaluation et de mise à l’abri d’urgence existant. Comment améliorer la prise en charge des mineurs non-accompagnés qui incombe aux conseils départementaux ? C'est la question à laquelle ce rapport s'efforce de répondre. 

Parmi les conclusions à tirer, on observe que :

- le dispositif de répartition des mineurs non-accompagnés entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l’arrivée de jeunes migrants.

- les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d’évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l’État, qui ne couvre que 10 % du total.

- la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des mineurs non-accompagnés - conseil départemental, services de l’État, Éducation nationale, autorité judiciaire - montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.

Les rapporteurs recommandent donc de réviser le mécanisme de répartition géographique, afin de tenir compte de la charge réellement supportée par les départements au titre de l’accueil de ces mineurs.

Ils proposent que l’évaluation des personnes se présentant comme mineurs non-accompagnés ne relève plus des seuls conseils départementaux et qu’elle soit confiée à des plateformes interdépartementales ou régionales, mutualisant leurs moyens et bénéficiant du concours de l’État afin de disposer de l’expertise et des moyens humains et financiers nécessaires à cette mission.

Enfin, concernant l’accompagnement des jeunes, le rapport appelle à ce qu’une mesure de tutelle soit prise de manière plus systématique, à ce qu’un effort particulier soit fait en matière de formation professionnelle et enfin à ce que des directives claires soient données en matière de délivrance d’un titre de séjour aux jeunes qui ont bénéficié d’un investissement conséquent de la part des départements.