Une Élue en action

A l'issue d'un conseil de défense et de sécurité nationale, réuni le 24 mai dernier, deux jours après l'attentat survenu à Manchester, le Gouvernement a soumis au Parlement un nouveau projet de loi de prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. Le Sénat a donc adopté, par 312 voix pour et 22 contre, la sixième et dernière prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. 

Pour rappel, l'état d'urgence avait été déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre 2015, suite aux terribles attentats du Bataclan. Sa durée ne pouvant excéder douze jours, le Parlement a autorisé la prorogation de l'état d'urgence à six reprises.

Dès le 10 décembre 2015, la commission des Lois du Sénat a institué, sous l'autorité de M. Philippe BAS, un comité de suivi de l’état d’urgence, avec pour rapporteur spécial, M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône). Chargé de procéder au suivi parlementaire de l'état d'urgence, le comité se tient informé de l’ensemble des mesures prises dans le cadre du dispositif et organise l’audition des responsables publics ainsi que des personnalités susceptibles de compléter son information. 

Accédez aux travaux du comité de suivi de l'état d'urgence en cliquant ici. 

Afin de pouvoir sortir de l'état d'urgence, qui est un régime temporaire, le gouvernement entend renforcer les moyens de droit commun de lutte contre le terrorisme en s'inspirant des dispositifs propres à l'état d'urgence, conférant à l'autorité administrative des pouvoirs accrus afin de garantir l'ordre et la sécurité publics. Ce texte sera débattu en séance au Sénat à partir du 18 juillet, puis en octobre à l'Assemblée.

La menace terroriste en France et en Europe demeure à un niveau particulièrement élevé. Notre pays a été frappé à de nombreuses reprises par des actes terroristes au cours des derniers mois, visant spécifiquement les membres des forces de sécurité intérieure (patrouilles Vigipirate de l'armée, des policiers), l'un de ces actes occasionnant la mort d'un gardien de la paix, ou des gendarmes.

De nombreuses opérations continuent de cibler des groupes terroristes, comme le groupe disposant d'un arsenal militaire important, arrêté au mois d'avril et soupçonné de préparer un attentat à Marseille. 

D'autres pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède ainsi que la Belgique sont la cibles d'attaques terroristes. 

Depuis que l'état d'urgence a été décrété en novembre 2015, 4 400 perquisitions administratives ont été conduites et 30 procédures judiciaires ont été ouvertes par la section anti-terroriste du parquet de Paris des chefs d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ou d'entreprise individuelle terroriste.