Une Élue en action

La commission des Affaires européennes du Sénat a entamé, dès 2014 un travail sur l'Arctique, première victime du réchauffement climatique.

Ce rapport, qui étudie la politique de l'Union européenne dans l'Arctique, fait aussi écho à la feuille de route nationale de la France et s'inscrit dans le message singulier que notre pays peut porter à une région du monde bouleversée par le dérèglement du climat. 

 

Chronologie : 

Après l'adoption de la résolution du Parlement européen du 10 mars 2014 prônant une stratégie européenne pour l'Arctique, le Conseil de l'Union européenne appelait la Commission et la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à présenter, avant la fin de 2015, « des propositions sur la poursuite du développement d'une politique intégrée et cohérente pour la région arctique ».

Le 27 avril 2016, la Commission européenne et la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont donc présenté une communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée « Une politique arctique intégrée de l'Union européenne ».

Dès le 20 juin 2016, le Conseil adoptait des conclusions sur cette politique intégrée. Enfin, le Parlement européen a, à son tour, donné sa vision de ce que devait être la politique européenne pour l'Arctique dans une résolution du 17 mars 2017. 

 

Constats :

L'Arctique est la première cible du réchauffement climatique, puisqu'il y est deux fois plus important que dans le reste du monde. L'hiver 2016-2017 a été marqué par un phénomène extrême : les températures enregistrées en janvier ont été de 20°C supérieures à la moyenne.

Conséquence immédiate? la fonte de la glace, c'est-à-dire la banquise de l'océan Arctique et la calotte glaciaire du Groenland (qui constitue 10 % des réserves mondiales d'eau douce), participant ainsi à l'augmentation du niveau des mers.)

En fondant, l'Arctique devient lui-même acteur du réchauffement climatique; la fonte de la glace en Arctique libérant notamment du méthane, 2ème gaz à effet de serre le plus important après le dioxyde de carbone et très présent dans les glaces polaires. 

On constate un manque de consensus entre les institutions européennes sur la politique de l'Union pour l'Arctique.

 

 

Préconisations du rapport: 

1. Ne pas attendre la mise en place du prochain cadre financier pluriannuel pour concrétiser la politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique

2. L'instauration rapide d'un forum des parties prenantes de l'Arctique européen

3. La création d'une stratégie macro-régionale pour l'Arctique européen

4. L'extension du plan Juncker aux Pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne afin d'accompagner le développement durable du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon

5. L'adoption d'un accord interdisant la pêche illégale, non déclarée et non régulée dans les eaux internationales de l'océan Arctique

6. L'adoption d'un accord mondial pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité en haute-mer

7. L'interdiction par le code de navigation polaire de l'Organisation maritime internationale du fioul lourd dans les eaux polaires

8. Une normalisation des activités économiques dans l'Arctique protectrice de l'environnement

9. La création d'une unité dédiée aux questions arctiques au sein du Service européen d'action extérieure

10. La création d'une représentation du peuple Sami auprès des institutions européennes