Une Élue en action

À l’initiative du Sénateur Jean Bizet (LR – Manche), les présidents des commissions des Affaires européennes, ou agricoles, de quatre Parlements des États membres de l’Union européenne (Irlande, Italie, Pologne et France) se sont réunis à Paris, le 11 avril 2017, pour adopter une déclaration commune, formulant les principes et les "lignes rouges" à respecter lors de la future négociation, entre les États membres et les institutions européennes.

Accédez à la déclaration parlementaire commune intitulée "Refonder la PAC, une priorité stratégique pour l’avenir de l’Union européenne".

Revoir la réunion en vidéo ici.

 

Ils ont adopté une déclaration parlementaire commune, Cette déclaration vise à énoncer les principes de base à respecter lors de la prochaine négociation sur la Politique Agricole Commune.

La Commission européenne a d'ores et déjà annoncé la publication, d’ici à la fin de l’année 2017, d’un premier document envisageant l’avenir de la PAC après 2020. Compte tenu de l’importance de l’enjeu, les parlements nationaux entendent "peser" dans le débat sur l’avenir de la PAC. 

La déclaration parlementaire commune énonce huit principes :

1.- Rappeler la légitimité, au cœur du projet européen, d’une politique agricole commune à la fois forte, simple et lisible ;

2.- Affirmer que la PAC, qui demeure une priorité stratégique pour l'Union, doit renforcer la résilience et la durabilité de l'agriculture européenne ;

3.- Souligner que cette priorité stratégique devra bénéficier, pour la période 2020-2026, d'un budget à la hauteur de ses ambitions, orienté selon une logique d'efficacité maximale, et ne pas constituer la "variable d’ajustement" du budget de l’Union ;

4.- Affirmer que l’orientation de marché de la PAC rend indispensable, face aux crises qui se succèdent, de permettre aux agriculteurs de faire face à la volatilité des prix agricoles ;

5.- Souhaiter que la prochaine PAC traduise l’inflexion proposée par le rapport de la "Task force" sur les marchés agricoles, publié en novembre 2016, consistant à adapter le droit de la concurrence aux spécificités agricoles et à renforcer effectivement le poids des producteurs dans la chaîne alimentaire ;

6.- Souligner que l'effort de simplification engagé par la Commission européenne doit être amplifié pour parvenir à une PAC tournée davantage qu’aujourd’hui vers les besoins des agriculteurs européens ;

7.- Réaffirmer l’importance de l’unité du marché intérieur ;

8.- Renforcer la promotion et la recherche de débouchés à l’exportation pour nos produits.