Une Élue en action

Mardi 7 juin 2016, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue, qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l’activité maritime, tout en affichant le souci de l’environnement.

Jeudi 9 juin 2016, les sénateurs ont débattu en séance publique des conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l’UE et le Canada, à la demande du groupe communiste.

A l'initiative du groupe UDI-UC, les sénateurs ont débattu jeudi 9 juin 2016 des nouvelles organisations intercommunales et de l’harmonisation de la fiscalité locale, en présence d'Estelle GRELIER, secrétaire d'État en charge des Collectivités territoriales.

Mercredi 8 juin, après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de ratification de l’accord de Paris (COP 21).

Le rôle du Sénat ne s'arrête pas au vote de la loi. Sa fonction de contrôle est essentielle. Une fois qu'il a légiféré, le Sénat doit veiller à ce que les dispositions permettant une réelle application de la loi soient prises par le Gouvernement. C’était l’objet du débat public du mardi 7 juin.

Alors que la prolifération des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et des Autorités Publiques Indépendantes (API) contribue de plus en plus fortement à l’illisibilité et au dysfonctionnement du système institutionnel, la simplification administrative doit constituer une priorité afin de redonner tout son sens et son efficacité à l'action publique. 

Afin de lutter contre la crise du logement en milieu rural, le Sénat a pris l’initiative de lever certaines barrières juridiques dans le but de favoriser la relance de la construction. Conscients de l’impossibilité d’appliquer les mêmes normes de construction qu’en milieu urbain, les sénateurs souhaitent renforcer l’attractivité des territoires ruraux, en desserrant un étau normatif qui y bride la construction. 

En 2014, la France et la Chine ont signé un protocole d'accord permettant les exportations de chevaux vers la Chine. Or, depuis septembre 2015, toutes les exportations françaises ont été suspendues, en raison de l'apparition d'un cas de fièvre du Nil occidentale dans le Sud de la France. Mi-mars, j'adressais une question écrite au gouvernement pour lui demander d'ouvrir les négociations avec les autorités chinoises afin d'envisager un nouveau protocole commercial. Le Ministère nous informe que le travail diplomatique est en voie d'aboutir. Lire la suite. 

C’est une première dans l’histoire du Sénat. Après s’être réuni le 28 avril, le Bureau du Sénat a décidé de transmettre le dossier du médecin Michel Aubier, au Procureur de la République qui décidera de l’opportunité d’engager des poursuites à son encontre. 

Alors que les Sénateurs ont adopté le projet de loi Biodiversité le 12 mai dernier, en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, la Commission Mixte Paritaire réunie le 25 mai 2016 n’a pas aboutie sur un accord entre députés et sénateurs et s'est conclue très rapidement par un échec.

Au mois de mars, je déposais une question écrite relative à la remise en cause du mode de distribution des médicaments vétérinaires dans le cadre des programmes sanitaires d'élevage (PSE). Prenez connaissance de la réponse du Ministre de l'Agriculture.

La commission d'enquête sur le chômage dont je suis membre a débuté ses travaux et ouvert un espace participatif en ligne. Dès à présent, interagissez avec notre commission et faites-nous partager vos questions, vos témoignages, vos réflexions et vos propositions. Adressez votre contribution sur l'espace participatif en ligne accessible en cliquant ici.