Une Élue en action

Mercredi 13 juillet, Philippe Mauguin, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll et candidat à la présidence de l’INRA, a été auditionné devant la représentation nationale.

Vendredi 8 juillet 2016, le Sénat a adopté le projet de loi Sapin II après l'avoir modifié, notamment en se montrant plus restrictif sur le statut des lanceurs d'alerte. 

 

Dans le cadre du projet de loi Sapin II, j'ai déposé un amendement visant à rétablir la durée de validité des chèques à douze mois. Il a été adopté. Moyen de paiement ancré dans les habitudes des français, le chèque est principalement utilisé par les familles, les TPE et les PME.

" Quelle option du Plan d’action TVA, la France soutiendra-t-elle lors du prochain Conseil d'ECOFIN, le 12 juillet prochain ? » : C'est la question que j'ai posée au Gouvernement, dans l'Hémicycle, le jeudi 7 juillet. . Revoir la vidéo ici.

Mardi 28 juin 2016, le Sénat a adopté le projet de Loi Travail par 185 voix pour et 156 voix contre. Pour la majorité sénatoriale, le fil directeur a été de préserver l’emploi de ceux qui en ont un et de permettre aux millions de chômeurs d’y accéder, ce qui passe obligatoirement par une économie performante.

Le 28 juin, le Sénat a adopté trois propositions de loi visant à mieux établir les listes électorales pour revitaliser la démocratie. Ces textes tirent les conclusions du rapport d'information du même nom, publié en décembre 2014, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le constat était le suivant :"près de 9,5 millions d'électeurs sont mal-inscrits ou non-inscrits sur les listes électorales". Une situation préjudiciable à l'implication des citoyens dans le processus électoral, aggravée par l'éloignement entre la date de clôture d'inscription sur les listes électorales et la date du scrutin. 

Le 28 janvier dernier, j'adressais une question écrite au gouvernement pour lui demander quelles suites il entendait donner au projet de groupement d’intérêt public informatique des centres de gestion, visant à mutualiser les moyens informatiques. Six mois plus tard, le ministère de la fonction publique m’a répondu.

Le 24 juin, j’adressais une question écrite au gouvernement pour lui demander son avis quant à un éventuel rehaussement des seuils à 4000m2 de surface de plancher et d’emprise au sol pour lesquels le recours à un architecte est obligatoire.

Malgré le changement de date, les maires et présidents d’intercommunalité de la Côte-d’Or étaient près d’une centaine à participer à ce rendez-vous annuel, le 30 mai dernier, placé sous le signe de la grogne et de la confrontation entre les 10 000 élus venus de tout le territoire et le gouvernement.

Cinq jours après le Brexit, les sénateurs ont débattu avec le Gouvernement des résultats du référendum. Le groupe UDI-UC a demandé une sortie rapide et sans ambiguïté du Royaume-Uni, menée sans ressentiment mais également sans complaisance. Il a aussi proposé d’associer les parlementaires français (nationaux et européens) aux travaux du Gouvernement, pour assurer un suivi trans-partisan.

Mardi 21 juin 2016, les sénateurs ont débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin. À cette occasion, j’ai interpellé Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, sur les déséquilibres macroéconomiques allemands et l’absence de sanctions de la part de la Commission européenne.

Mercredi 8 juin 2016, les sénateurs Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH ont présenté les conclusions de leur rapport consacré à la gestion de la ressource en eau.

Tour d’horizon des constats et préconisations.