Une Élue en action

Au Sénat

Dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès, le 3 juillet 2017, le président Macron a confirmé son intention de proposer une réduction d’1/3 du nombre de parlementaires.

Je me suis rendue le 15 février avec une délégation de sénateurs dans les locaux de l'ARJEL (Agence de régulation des jeux en ligne) pour une rencontre autour des problématiques de la lutte contre les addictions et la régulation à trouver face au développement de sites de jeux en ligne illégaux au regard de la loi de 2010.

J’ai eu l’occasion de déjeuner avec le représentant adjoint des États-Unis à l’OMC, M. Wolff, le 21 février dernier. Ce fut l’occasion d’échanges passionnants sur les nouvelles perspectives d’échanges commerciaux multilatéraux à l’aune des accords de Paris.

J’ai été reçue le 15 février avec une dizaine de parlementaires à Matignon par le cabinet du Premier Ministre pour évoquer la crise d’approvisionnement de la filière en chêne.

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi de moralisation de la vie politique à l’été 2017. Les députés avaient attribué 81,86 millions d’euros à ce titre en 2017 et les sénateurs 52 millions. Comment ont été compensés ces financements ?

La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a développé les modalités de mise en œuvre du dispositif de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il devrait concerner toutes les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal en 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros (environ 340 collectivités concernées).

La loi de finances pour 2018 a été promulguée le 30 décembre et la loi de finances rectificative a été promulguée le 28 décembre. Voici les principales mesures adoptées :

Une proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public a été votée par la Sénat.

Une proposition de loi visant une meilleure application du régime d’asile européen a été adoptée par le Sénat fin janvier 2018.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui a fait l’objet d’un accord équilibré lors de la commission mixte paritaire réunie le 13 février.

J’ai rencontré le 8 février à Londres le délégué exécutif de PEFC Royaume-Uni, Alan Watkins, ainsi que le Président de PEFC international, Peter Latham. Il s’agissait de comprendre la manière dont est mise en place la certification dans un pays voisin mais dont les problématiques sont différentes.

J'ai accueilli mardi 6 février au Palais du Luxembourg les Présidents des cinq organismes représentatifs de la filière équine française : France Galop, la société Le Trot, la Fédération Française d’Equitation (FFE), la Société Hippique Française (SHF) et la Société Française des Equidés de Travail (SFET), ainsi que Martine Leguille-Balloy, députée et présidente du groupe d'études cheval à l’Assemblée Nationale, pour entériner la création de la Gouvernance de la filière Cheval.

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