Une Élue en action

Jeudi 6 octobre, j'ai accueilli les principaux représentants de la filière équine en France, pour une conférence de presse lors de laquelle  un appel en faveur d'une politique européenne globale et ambitieuse du cheval a été lancé.

Interpellée le jour de la rentrée scolaire par le directeur de la Maison Familiale et Rurale de Liernais, Alain Banon, au sujet de la réforme de la collecte de la taxe professionnelle applicable en 2017, risquant d’affecter le budget de fonctionnement de sa structure, j'ai adressé une question écrite à la Ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. 

Il n’est pas envisageable pour la Maison Familiale de faire l’impasse sur la taxe professionnelle qui représente actuellement 10% de ses recettes. 

 Dans le cadre du groupe de travail sur les normes en matière agricole mis en place par la commission des Affaires économiques, mon collègue Daniel Dubois, sénateur de la Somme, a présenté début septembre les conclusions de son rapport « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens »

Pour lui, « la simplification des normes en agriculture ne marchera que si elle est une véritable priorité politique, en se rappelant que l’agriculteur est un acteur économique engagé dans une compétition au moins européenne et parfois même mondiale, et que toute sur-réglementation par rapport à nos voisins pénalise sa compétitivité ».

Invitée à participer au colloque '"Pour un essor de la filière Bois" organisé par l'AFEF le 26 septembre dernier au Sénat, j'ai partagé une table ronde avec Daniel Grémillet (Sénateur des Vosges et Conseiller Régional Grand-Est), Jean-Yves Caullet (Député de l’Yonne, Président ONF) et Phillipe Leroy (Sénateur de la Moselle et Président du Groupe Filière Forêt-Bois au Sénat) pour discuter de l'impact de la réformer territoriale pour les territoires forestiers.

Environ 24 millions de téléphones portables sont vendus en France chaque année. Pour autant, connaît-on vraiment cet équipement ? Que contient un téléphone portable ? Que deviennent le téléphone portable usagé, ses matériaux et composants ?

Constituée à la demande du groupe écologiste, la mission d'information présidée par mon collègue centriste Jean-François Longeot s'est penchée sur ces questions et vient de publier son rapport : L'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.  Accédez au contenu vidéo ici.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, présidée par M. Jean Pierre Raffarin (Les Républicains, Vienne) a publié un rapport qui plaide pour une mobilisation européenne sur la question migratoire. 

Cette semaine, mon collègue Bernard Delcros, sénateur du Cantal, a présenté les conclusions de son rapport intitulé « Repenser le FNADT en faveur du développement rural ».  Il propose dix nouvelles orientations politiques à même de clarifier cet outil, de l’adapter aux évolutions territoriales et de lui permettre d’agir efficacement en faveur du développement rural.

Au cours de l'été, de nombreux professionnelles et prestataires de santé à domicile de Côte-d'Or m'ont alertée sur la publication de l'avis de projet du Comité Economique des Produits de Santé qui propose une baisse tarifaire de grande ampleur de très nombreuses lignes de produits et de prestations remboursés par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile de milliers de malades chroniques, personnages âgées ou handicapées. J'ai dont adressé une question écrite à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé et je vous propose d'en prendre connaissance ici. 

Au mois de mars, je déposais une question écrite relative à la chasse et au rôle des chasseurs dans la gestion sanitaire du gibier. Prenez connaissance de la réponse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement.

Le 31 mars 2016 je recevais une réponse imprécise de Ségolène Royal concernant ma question écrite sur l’éolien et le respect du code de la santé publique. Disposant d’éléments nouveaux, j’ai déposé une nouvelle question pour approfondir le sujet et obtenir des réponses claires.

Le 21 juillet, j'ai adressé au secrétaire d’État au Commerce extérieur une question écrite relative à l’éventuel octroi du statut d’économie de marché à la Chine.

Jeudi 21 juillet 2016, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence de six mois et renforçant les mesures antiterroristes.