Une Élue en action

Cette semaine, mon collègue Bernard Delcros, sénateur du Cantal, a présenté les conclusions de son rapport intitulé « Repenser le FNADT en faveur du développement rural ».  Il propose dix nouvelles orientations politiques à même de clarifier cet outil, de l’adapter aux évolutions territoriales et de lui permettre d’agir efficacement en faveur du développement rural.

Au cours de l'été, de nombreux professionnelles et prestataires de santé à domicile de Côte-d'Or m'ont alertée sur la publication de l'avis de projet du Comité Economique des Produits de Santé qui propose une baisse tarifaire de grande ampleur de très nombreuses lignes de produits et de prestations remboursés par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile de milliers de malades chroniques, personnages âgées ou handicapées. J'ai dont adressé une question écrite à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé et je vous propose d'en prendre connaissance ici. 

Au mois de mars, je déposais une question écrite relative à la chasse et au rôle des chasseurs dans la gestion sanitaire du gibier. Prenez connaissance de la réponse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement.

Le 31 mars 2016 je recevais une réponse imprécise de Ségolène Royal concernant ma question écrite sur l’éolien et le respect du code de la santé publique. Disposant d’éléments nouveaux, j’ai déposé une nouvelle question pour approfondir le sujet et obtenir des réponses claires.

Le 21 juillet, j'ai adressé au secrétaire d’État au Commerce extérieur une question écrite relative à l’éventuel octroi du statut d’économie de marché à la Chine.

Jeudi 21 juillet 2016, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence de six mois et renforçant les mesures antiterroristes.

Mercredi 20 juillet, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de « reconquête de la biodiversité » après deux années d'un parcours législatif difficile.

Mercredi 13 juillet 2016, un rapport sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et d’emploi (CICE) a été présenté devant la commission des finances du Sénat.

Mercredi 13 juillet 2016, un rapport présenté par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin) et Gisèle Jourda (Socialiste et Républicain - Aude) a appelé à « une réserve militaire forte et territorialisée ».

Mercredi 13 juillet, j’ai pris la parole au nom du groupe UDI-UC lors du vote sur l’ordonnance du 10 février 2016, portant sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité.

Alors que les nouveaux bacheliers s’apprêtent à effectuer leur première année dans l’enseignement supérieur, un rapport du Sénat met  en avant les hypocrisies de l'institution et le manque de transparence des procédures d'affectation au lycée comme à l'université.

Le mercredi 29 juin 2016, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi pour une République numérique est parvenue à un accord. Droit à l'oubli, mort numérique, open data... tour d'horizon des mesures adoptées.