Une Élue en action

Suite à la publication de l'audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, le Sénat appelle une réaction rapide du Gouvernement et a entendu Didier, Migaud, Premier Président de la Cour, lors d'une audition devant la Commission des Finances. 

Face au nombre croissant des mineurs isolés étrangers dans notre pays, la commission des affaires sociales s'est penchée sur le sujet et formule des propositions dans un rapport d'information présenté par Mme Élisabeth Doineau (UC - Mayenne) et M. Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain - Manche). 

A l'issue d'un conseil de défense et de sécurité nationale, réuni le 24 mai dernier, deux jours après l'attentat survenu à Manchester, le Gouvernement a soumis au Parlement un nouveau projet de loi de prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. Le Sénat a donc adopté, par 312 voix pour et 22 contre, la sixième et dernière prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. 

Alors que le gouvernement a affiché la volonté de voir les poids lourds contribuer au financement des infrastructures routières, j'ai interrogé en séance de QAG, la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, sur la mise en oeuvre et le calendrier du dispositif envisagé : « Comment cette nouvelle taxe permettra-t-elle à ces véhicules de contribuer au financement de nos infrastructures routières ? »

 

Une délégation du Sénat a été accueillie sur le site de l'Ecole Militaire d'Equitation à Fontainebleau, héritier d’une longue tradition équestre et militaire de près de cinq siècles à Fontainebleau dans le quartier du Carrousel. 

"Le monde est dangereux. Ne perdons pas le temps d’un nouveau livre blanc. Il faut voter une nouvelle loi de programmation militaire dès l’automne. Le Sénat y est prêt.". C’est le message que Jean Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, adresse au nouvel exécutif, dans un rapport d’information rédigé avec le sénateur Daniel Reiner. Ce rapport sera présenté au Président de la République, chef des armées.  

Ce mois-ci, le Sénat a signé une convention de partenariat avec CCI France pour proposer des stages d'immersion en entreprise aux sénateurs. 

"Nous plaidons pour une démocratie "coopérative" où les citoyens seraient associés, de façon continue et efficace, à la prise de décision publique. Notre but n’est pas d’imposer de nouveaux instruments aux décideurs publics mais de développer la culture de la participation": Telle est la conclusion de M. Philippe Bonnecarrère (UDI-UC – Tarn), rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la démocratie représentative, participative et paritaire.

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Après une quarantaine de déplacements, la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures vient de rendre son rapport.

Malgré un contexte général d’érosion de la biodiversité, on constate que le triptyque ERC inscrit en droit français depuis plus de 40 ans n’a été que partiellement appliqué et un certain nombre de difficultés empêchent aujourd’hui une bonne mise en œuvre de la compensation.

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La commission des Affaires européennes du Sénat a entamé, dès 2014 un travail sur l'Arctique, première victime du réchauffement climatique.

Ce rapport, qui étudie la politique de l'Union européenne dans l'Arctique, fait aussi écho à la feuille de route nationale de la France et s'inscrit dans le message singulier que notre pays peut porter à une région du monde bouleversée par le dérèglement du climat. 

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a formulé 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires" tout en offrant aux élus locaux des outils supplémentaires pour résoudre eux-mêmes, de façon souple et pragmatique, les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités. 

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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de publier un nouveau rapport d'information sur "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires". 

Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER, auteurs du rapport confient : "Notre démarche de mise en valeur des bonnes pratiques pour encourager la diffusion des innovations nous parait bien plus pertinente que celle qui consiste à proposer toujours plus de normes."

Tour d'horizons du diagnostic et des préconisations sénatoriales.