Une Élue en action

Le 26 octobre, le Sénat a voté un train de mesures pour faciliter la création et la gestion des fusions. Les sénateurs ont effet adopté la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault (UDI) et Mathieu Darnaud (LR) concernant la composition des conseils communautaires, en la complétant de plusieurs dispositions visant à faciliter la création et la gestion des communautés. 

Education : Le Sénat a adopté une proposition de loi centriste, cosignée par moi-même, qui vise à instaurer une sélection à l'entrée du Master. Une réforme qui a été adoptée de manière trans-partisane par l'ensemble des groupes politiques (abstention du groupe communiste). 

Deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme du permis de conduire, dont les efforts avaient principalement porté sur la réduction des délais d'attente entre deux présentations à l'examen pratique, le bilan est positif et la tendance se poursuit.

En Côte d'or, les résultats sont particulièrement bons avec des délais d'attente réduits de 17 jours en un an.  

Mi-septembre, je déposais une question écrite relative à la baisse tarifaire envisagée par le comité économique des produits de santé (CEPS), sur de nombreux dispositifs et matériels médicaux remboursables par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile de personnes âgées, handicapées ou souffrant de maladies chroniques. Cette annonce avait provoqué de vives inquiétudes parmi les professionnels. Grâce à la mobilisation de très nombreux parlementaires, le CEPS a engagé des négociations avec les organisations professionnelles concernées. Un accord a été trouvé et les baisses de prix bien envisagées seront finalement inférieures à celles initialement demandées pour 2016 et 2017. 

 "Sommes-nous conscients du fait que la consommation annuelle d'eau à travers le monde est supérieure aux capacités de renouvellement des réserves ?" C'est la question posée par le rapport d'information de mon collègue Henri Tandonnet, sénateur UDI-UC du Lot-et-Garonne, publié dans le cadre de la délégation à la prospective, et consacré à la gestion de la ressource « eau » dans un contexte de dérèglement climatique.  

Après trois mois de travail, la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, dont je fais partie, vient de rendre ses conclusions dans son rapport : Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation. 

Les Sénateurs examineront bientôt le projet de loi de finances pour 2017. Ce texte prévoit notamment d’instaurer un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Donnez votre avis sur cette réforme dans l'espace participatif en ligne. 

La journée du 20 octobre 2016 était placée sous le signe du cheval! Alors qu'à Bruxelles, le député européen Jean Arthuis organisait une table ronde consacrée au monde du cheval et à son évolution d'ici 2030, à Paris, les Sénateurs ont pu débattre en séance de la situation de la filière équine française.  

Après six mois de travail, la commission d’enquête sur les chiffres du chômage, dont je suis membre présente ses conclusions dans un rapport intitulé : "Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : Quels enseignements tirer des exemples européens?"

Un an après avoir suivi Sébastien Rouchon dans sa vie de dirigeant, dans le cadre de l'opération "Moi parlementaire dans les pas d'un dirigeant"', j'ai accueilli au Sénat le Centre des Jeunes Dirigeants & Entreprise et Progrès pour une après-midi de réflexion participative entre élus et entrepreneurs. 

La rentrée parlementaire a été marquée par l'examen du Projet de loi Egalité et Citoyenneté, dernier texte "majeur" du quinquennat de François Hollande. Ce projet de loi se voulait être une réponse à ce que le Premier ministre avait qualifié, après les attentats de janvier 2015, "d'apartheid territorial, social et ethnique" en France et dans ses banlieues. Après un long examen, le Sénat a voté ce projet de loi, en y apportant de très nombreuses modifications, qui ont selon l'opposition dénaturé le texte initial. Sans surprise, la CMP qui a suivi a échoué. Sénateurs et députés sont toujours en désaccord.

Jeudi 13 octobre 2016, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. 

Je vous propose de visionner le débat en séance ici et de prendre connaissance de la position que j'ai défendue au nom du groupe UDI-UC.