Une Élue en action

Le Sénat a adopté par 306 voix contre 28, la cinquième demande de prorogation de l'état d'urgence présentée par le Gouvernement, après l'Assemblée nationale,  Notre pays sera régi par ce régime exceptionnel jusqu’au 15 juillet 2017. 

La seule particularité du texte est une modification concernant le régime des assignations à résidence qui doivent être limitées à 12 mois. Il s’agit d’une réserve d’interprétation qui avait été fixée dans l’avis du Conseil d’État.  

Ces derniers mois, le Sénat a plusieurs fois adopté une motion tendant à opposer la question préalable. 

Explications ici sur cette procédure.

L'examen de la Loi Montagne a occupé les parlementaires durant ce mois de décembre. Un texte adopté à l'unanimité par le Sénat, le 14 décembre, deux mois après l'Assemblée nationale. 

La loi devrait donc être adoptée définitivement avant la fin de l'année et certaines mesures très attendues par certains acteurs devraient ainsi entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. 

Tour d'horizons des mesures sénatoriales tendant à donner de l'oxygène aux territoires de montagne.  

Alertée par les professionnels de la presse agricole, j'ai adressé une question écrite à Mme la ministre de la culture et de la communication sur les enjeux qui préoccupent cette filière, victime collatérale de la crise agricole.

 

Suite à ma visite à la Maison d’Arrêt de Dijon, en présence de deux représentants de l'association Genepi, j'ai déposé deux questions écrites adressées à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice, au sujet du système de la cantine en prison et des peines alternatives à l'emprisonnement. 

Le 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix pour et 126 voix contre, la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. J'ai voté POUR. 

Le jeudi 8 décembre, le Sénat organise une agora numérique dans le cadre du "Partenariat pour un Gouvernement ouvert", présidé cette année par la France. Le Sénat sera ainsi le lieu d'échanges et de réflexions sur les enjeux du numérique, des nouvelles technologies et de l’ouverture des données dans les territoires et les Parlements. L'occasion d'explorer les pistes pour resserrer les liens entre le Sénat et nos concitoyens.

 Le Sénat a adopté à une large majorité, une proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée par Daniel Dubois, sénateur UDI-UC de la Somme, et Gérard Bailly. Ce texte a pour objectif de répondre à cette demande pressante de simplification de nos agriculteurs qui ont urgemment besoin de signes pour reprendre confiance. 

A l'initiative du groupe UDI-UC, une nouvelle mission d’information sénatoriale vient d'être constituée, sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017". 

 Interpellée par un acteur économique de la filière bois en région Bourgogne, j'ai adressé une question écrite au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la formation des conducteurs et mécaniciens d'engins forestiers. Retrouvez la question n° 24195 ici.

Vendredi 25 novembre 2016, j'ai accueilli au Sénat un colloque consacré à l'entreprise équine qui a permis de donner la parole à des chefs d'entreprise de ce secteur économique agricole et aux acteurs clés de la filière.

Tour d'horizon de cette journée. 

Le 3 novembre 2016 dernier, la sénatrice Chantal Jouanno a remis un rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat concernant les atteintes préoccupantes à l'égalité entre les hommes et les femmes et le rôle protecteur et émancipateur possible du principe de laïcité.

Lire le rapport ici.