Une Élue en action

Au Sénat

Le projet de loi « portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (ELAN) a été débattu en cette fin de session extraordinaire. Près de 1200 amendements avaient été déposés !

Lors de la séance de questions orales du 24 juillet, j’ai interrogé le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de facilité financièrement la mise en valeur l’atout forestier de la France au regard des objectifs de neutralité carbone.

Après l’échec de la CMP de la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement en mai, une nouvelle navette parlementaire a eu lieu.

Un projet de loi « relatif à la lutte contre la fraude fiscale » a été adopté par le Sénat. Il s’agit de mieux lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière en augmentant les moyens alloués et en renforçant les sanctions.

La Commission des lois du Sénat s'est transformée en commission d'enquête dans le rôle légitime de contrepouvoir et de contrôle de l'exécutif du Parlement.

La fin de la session extraordinaire du mois de juillet a été très encombrée avec des textes lourds comme le projet de loi ELAN et bousculée par l’affaire « Benalla ». 

La rentrée parlementaire s’annonce également compliquée !

En 2013, le gouvernement chinois a lancé un projet de nouvelles routes de la soie. Les montants consacrés par la Chine à cette politique seraient compris entre 5 000 et 8 000 milliards de dollars dans les cinq prochaines années. 

J'ai interrogé le gouvernement sur son choix de privatiser trois grandes entreprises publiques (ENGIE, Aéroports de Paris et la Française des Jeux) dans le cadre du projet de loi PACTE.

La 4eme édition du salon forêt-bois Euroforest porté par l'ensemble de la filière et plus particulièrement par les coopératives, a eu lieu fin juin. Organisé tous les quatre ans à Saint-Bonnet-de-Joux en Saône-et-Loire, ce rendez-vous est l'un des grands événements de la filière en Europe.

Ce projet de loi vise, selon le Gouvernement, à "mieux maîtriser l’immigration pour mieux accueillir". Il contient des dispositions concernant le traitement des demandes d’asile et les conditions d’accueil, la lutte contre l’immigration irrégulière ainsi que les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière.

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025.

Ces pensions bénéficient aujourd'hui en priorité aux veuves (90% des bénéficiaires).

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