Une Élue en action

Au Sénat

Le FPIC est un fonds de péréquation intercommunale, dite horizontale, à savoir qu'il ne s'agit pas d'aides de l'Etat ( verticales) mais  des intercommunalités les plus "riches" qui reversent aux plus" pauvres".

Avec mes collègues parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté, nous avons rencontré au Sénat le directeur de l’Agence régionale de santé au sujet du plan régional de santé. 

Du fait du manque de médecins généralistes et des nombreux départs à la retraite, de plus en plus de patients se retrouvent aujourd’hui sans médecin traitant. Ils vivent cette situation subie avec d’autant plus d’inquiétude, voire d’angoisse, qu’ils sont vulnérables, malades, âgés ou isolés.

Lors du débat sur l'Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l'innovation, du numérique et de l'intelligence artificielle, en séance publique le 9 mai, j'ai questionné la secrétaire d'état auprès du Ministre de l'économie et des finances sur l'urgence à préciser le cadre de l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises françaises et notamment les start-ups.

Après l’échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui doit mettre la loi Informatique et libertés en conformité avec un règlement et une directive de l’Union européenne.

Le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière a présenté son rapport le mercredi 18 avril 2018. Il propose des mesures ciblées pour plus d’efficacité.

Face à la spirale des magasins qui ferment, des communes qui se dépeuplent et s’appauvrissent, des équipements et services du quotidien qui disparaissent… Un groupe de travail du Sénat a planché  sur les leviers possibles.

Le projet de réforme constitutionnelle prévoit une réduction du nombre de parlementaires. Il n’y aurait plus que 244 sénateurs (contre 348 aujourd'hui).

Eutelsat, Orange et Thalès ont conclu, le 5 avril, des accords de distribution de services satellitaires permettant à Eutelsat de commander à Thalès un satellite très haut débit de nouvelle génération (30MB) qui contribuera activement à la réduction de la fracture numérique et à l’aménagement des territoires de notre pays. 

L’Union européenne a adopté en octobre 2017 un règlement qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les collectivités locales et qui instaure l’initiative « Wifi pour tous ».

La signature de la charte de la gouvernance de la filière équine s'est tenue le 27 mars au Sénat. C'est l'aboutissement de plusieurs mois de discussions et surtout un nouvel élan collectif pour les différents acteurs de la filière qui trouvent dans cette gouvernance, l'outil fédérateur pour mobiliser les pouvoirs publics autour d'une politique du cheval.

Lors de l’examen d’une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, à laquelle députés et sénateurs étaient pourtant tous favorables, le gouvernement a choisi d'imposer, par vote bloqué, le recul de l'application de ce texte à 2020.

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