Une Élue en action

Au Sénat

Ma question écrite à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation relative à la délocalisation des services centraux du CROUS de Dijon a obtenu une réponse. 

La secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées a répondu à ma question écrite relative à la stratégie gouvernementale pour le polyhandicap. 

Vingt-cinq pays de l’Union européenne ont approuvé mardi  6 mars à Bruxelles une première liste de 17 projets dans le cadre de la Coopération structurée permanente (Pesco), leur pacte de défense entériné en décembre dernier.

La proposition de loi « tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit » a été adoptée au Sénat le 6 mars dernier. Elle a pour objet de sécuriser et d'encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant notamment des résolutions européennes adressées au Gouvernement. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne.

Le Salon de l’agriculture fut encore cette année l’occasion de rencontres et de débats avec les acteurs du monde agricole. Inquiets sur certains points, ils demeurent passionnés par leurs métiers et déterminés à assurer leur avenir dans un cadre européen et mondial qui doit être équitable.

Dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès, le 3 juillet 2017, le président Macron a confirmé son intention de proposer une réduction d’1/3 du nombre de parlementaires.

Je me suis rendue le 15 février avec une délégation de sénateurs dans les locaux de l'ARJEL (Agence de régulation des jeux en ligne) pour une rencontre autour des problématiques de la lutte contre les addictions et la régulation à trouver face au développement de sites de jeux en ligne illégaux au regard de la loi de 2010.

J’ai eu l’occasion de déjeuner avec le représentant adjoint des États-Unis à l’OMC, M. Wolff, le 21 février dernier. Ce fut l’occasion d’échanges passionnants sur les nouvelles perspectives d’échanges commerciaux multilatéraux à l’aune des accords de Paris.

J’ai été reçue le 15 février avec une dizaine de parlementaires à Matignon par le cabinet du Premier Ministre pour évoquer la crise d’approvisionnement de la filière en chêne.

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi de moralisation de la vie politique à l’été 2017. Les députés avaient attribué 81,86 millions d’euros à ce titre en 2017 et les sénateurs 52 millions. Comment ont été compensés ces financements ?

La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a développé les modalités de mise en œuvre du dispositif de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il devrait concerner toutes les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal en 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros (environ 340 collectivités concernées).

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