Une Élue en action

Suite aux difficultés de réception de la TNT constatées de manière récurrente, par de nombreux usagers dans les communes de Saulieu et de Rouvray, j'ai de nouveau alerté  l'AFNR, le CSA ainsi que la Ministre de la Culture et de la Communication et la Secrétaire d'Etat chargée du Numérique.

Par arrêté du 9 décembre 2016, un Comité spécialisé "forêt, bois et territoire" a été créé au sein du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois et j'en ai pris la présidence, au titre de la FNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières).

Jeudi 26 janvier 2017, le comité a tenu sa première réunion. Tour d'horizon du travail qui nous attend.

Le 11 janvier dernier, une réunion interministérielle s’est tenue au Ministère de l’Agriculture, en présence de l’ensemble des parties prenantes de la filière équine et des quatre ministres concernés : Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des Sports. 

Mardi 24 janvier 2017, j'ai présenté la position du Groupe UDI-UC sur le projet de loi relatif à l'autoconsommation d'électricité et les énergies renouvelables. 

Prenez connaissance ici du compte-rendu du débat. 

Revoir le débat en vidéo. 

Mercredi 11 janvier, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a auditionné Celia Belin (chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères) et Maya kendel (chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle, sur la politique étrangère américaine de l'administration Trump.

Revoir l'audition en vidéo.

 

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, aussi dite "Loi Grandguillaume", visant à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, notamment entre taxis et VTC.

Le Sénat a adopté par 306 voix contre 28, la cinquième demande de prorogation de l'état d'urgence présentée par le Gouvernement, après l'Assemblée nationale,  Notre pays sera régi par ce régime exceptionnel jusqu’au 15 juillet 2017. 

La seule particularité du texte est une modification concernant le régime des assignations à résidence qui doivent être limitées à 12 mois. Il s’agit d’une réserve d’interprétation qui avait été fixée dans l’avis du Conseil d’État.  

Ces derniers mois, le Sénat a plusieurs fois adopté une motion tendant à opposer la question préalable. 

Explications ici sur cette procédure.

L'examen de la Loi Montagne a occupé les parlementaires durant ce mois de décembre. Un texte adopté à l'unanimité par le Sénat, le 14 décembre, deux mois après l'Assemblée nationale. 

La loi devrait donc être adoptée définitivement avant la fin de l'année et certaines mesures très attendues par certains acteurs devraient ainsi entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. 

Tour d'horizons des mesures sénatoriales tendant à donner de l'oxygène aux territoires de montagne.  

Alertée par les professionnels de la presse agricole, j'ai adressé une question écrite à Mme la ministre de la culture et de la communication sur les enjeux qui préoccupent cette filière, victime collatérale de la crise agricole.

 

Suite à ma visite à la Maison d’Arrêt de Dijon, en présence de deux représentants de l'association Genepi, j'ai déposé deux questions écrites adressées à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice, au sujet du système de la cantine en prison et des peines alternatives à l'emprisonnement. 

Le 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix pour et 126 voix contre, la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. J'ai voté POUR.