Une Élue en action

 

« Le Brexit est l’affaire des britanniques et ne doit pas porter préjudice à l’Union européenne »: telles sont les conclusions du rapport d’information du groupe de suivi sénatorial présidé par Jean Binet et Jean-Pierre Raffarin, sur le processus de retrait du Royaume Uni de l’UE. Pour rappel, les britanniques ont voté la sortie de l'Union, par référendum le 23 juin 2016.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d’autoriser la Française des Jeux (FDJ) à expérimenter le système du « live betting », soit des paris en direct sur des manifestations sportives en cours, dans une centaine de points de vente de son réseau. Cette décision constitue une menace bien réelle pour le PMU, qui connaît d'ores et déjà une baisse préoccupante de son activité. Prenez connaissance de la question écrite que j'ai adressé à Monsieur Le Foll, Ministre de tutelle de la filière hippique.

 

Interpellée par de récentes données publiées concernant la diminution des surfaces agricoles, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’agriculture, pour lui demander quel était le sort réservé aux aides versées au titre de la PAC à ces terres agricoles disparues. Retrouvez la question n° 25181 ici.

Mi-janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurité publique qui assouplit les règles d'usage des armes par les forces de l'ordre : gendarmes, policiers, militaires de l'opération Sentinelle, douaniers et, désormais, policiers municipaux. 

Le Sénat a adopté une proposition de loi socialiste, portée par M. Alain ANZIANI, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques. 

Dans sa décision du 26 janvier 2017 sur la loi "Égalité et citoyenneté", le Conseil constitutionnel a donné raison au Sénat en censurant 48 des 224 articles, soit plus de 20 % du texte .

Suite aux difficultés de réception de la TNT constatées de manière récurrente, par de nombreux usagers dans les communes de Saulieu et de Rouvray, j'ai de nouveau alerté  l'AFNR, le CSA ainsi que la Ministre de la Culture et de la Communication et la Secrétaire d'Etat chargée du Numérique.

Par arrêté du 9 décembre 2016, un Comité spécialisé "forêt, bois et territoire" a été créé au sein du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois et j'en ai pris la présidence, au titre de la FNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières).

Jeudi 26 janvier 2017, le comité a tenu sa première réunion. Tour d'horizon du travail qui nous attend.

Le 11 janvier dernier, une réunion interministérielle s’est tenue au Ministère de l’Agriculture, en présence de l’ensemble des parties prenantes de la filière équine et des quatre ministres concernés : Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des Sports. 

Mardi 24 janvier 2017, j'ai présenté la position du Groupe UDI-UC sur le projet de loi relatif à l'autoconsommation d'électricité et les énergies renouvelables. 

Prenez connaissance ici du compte-rendu du débat. 

Revoir le débat en vidéo. 

Mercredi 11 janvier, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a auditionné Celia Belin (chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères) et Maya kendel (chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle, sur la politique étrangère américaine de l'administration Trump.

Revoir l'audition en vidéo.

 

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, aussi dite "Loi Grandguillaume", visant à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, notamment entre taxis et VTC.