Une Élue en action

Au Sénat

Publié le 27 octobre 2015 au Journal officiel, un nouveau décret permet aux lycéens qui ont échoué au baccalauréat, de conserver leurs notes égales ou supérieures à la moyenne. D’autre part, les candidats qui ont raté l'examen pourront aussi se réinscrire dans leur établissement d'origine pour redoubler.

A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi intitulé "Justice du XXI ème siècle", le Sénat s'est prononcé contre l'allègement des sanctions pour défaut de permis de conduire proposé cet été par la ministre de la justice Christiane Taubira, qui a elle même souhaité revenir sur ce projet. 

Le 5 novembre dernier, le Sénat a adopté le Projet de loi "Justice du XXIème siècle". 

Alertée par les généalogistes professionnels sur les conséquences de l'article 18 qui rendait possible la suppression du double du registre de l'état civil actuellement détenu par le greffe du TGI, en cas de sauvegarde électronique des données de l'état civil par les mairies, j'ai déposé un amendement adopté en séance, qui a modifié cette disposition. 

Question n° 18773 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

Suite à l'annonce de la fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Montbard et à l'arrêt total du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) - décision qui a mobilisé près de 500 personnes le 2 novembre dernier - j'ai interpellé Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en déposant une question écrite. Réponse du gouvernement attendue sous deux mois. 

Après l'adoption de la proposition de résolution pour le soutien de l'électrification de l'Afrique, le groupe UDI-UC a connu un nouveau succès avec l'adoption de ce texte, déposé par Pierre Jarlier, ancien sénateur du Cantal, repris et co-signé par de nombreux sénateurs du groupe.  

Relancer une politique forte d’aménagement du territoire pour assurer un équilibre entre le développement urbain et le renouveau de la ruralité : c’est le but poursuivi par cette proposition de loi. 

Le 22 octobre dernier, le Sénat a adopté, à une large majorité, la proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain, déposée par mon collègue Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin et portée par Jean-Louis BORLOO.

Cosigné par des parlementaires de toute tendance politique, ce texte confortera, à un mois de l’ouverture de la COP 21, l’engagement de la France à promouvoir l’action de la fondation « Energies pour l’Afrique ».

Au terme de cinq mois de travaux, la mission Commande publique du Sénat, dont je suis membre, a adopté à l'unanimité un rapport contenant 21 propositions pour exploiter le potentiel économique de la commande publique (marchés publics et concessions) et « passer de la défiance à la confiance. » 

Question n° 18673 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Mercredi 21 octobre 2015, je me suis exprimée au nom du groupe UDI-UC, lors de la discussion générale de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Suite de l'examen du texte, le 18 novembre prochain.

Mardi 13 octobre, lors de la séance de question orale, j'ai interrogé le gouvernement sur le principe de continuité écologique, introduit en 2006, par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques : transposition en droit français de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. 

Un grand merci à Sébastien Rouchon pour ces quelques jours passés dans son entreprise : les Studios Rouchon.

Une expérience réalisée avec le Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise (CJD), dans le cadre de l’opération « Moi parlementaire, une semaine dans les pas d’un dirigeant ».

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