Une Élue en action

Au Sénat

Mardi 9 février 2016, le Sénat s'est très largement prononcé en faveur d'une nouvelle prolongation de trois mois de l'état d'urgence, une mesure prise initialement après les attentats du 13 novembre 2015. 

316 sénateurs ont voté pour le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et qui prolonge l'état d'urgence jusqu'à fin mai. 28 sénateurs, dont l'ensemble du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) et des écologistes, ont voté contre. Le texte doit être examiné par l'Assemblée le 16 février.

J'ai adressé une question écrite à Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, Formation professionnelle et Dialogue social au sujet des difficultés de trésoreries que rencontrent actuellement les ateliers et chantiers d'insertion. 

Ce mois-ci, j'ai adressé une question écrite au Ministre de l'intérieur au sujet des conséquences notamment financières qu'entraîne la création d'une commune nouvelle, pour les administrés propriétaires de véhicules dotés d'anciennes plaques d'immatriculation.

Jeudi 4 février 2016, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire, présentée par le groupe communiste. 

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Objectif : poursuivre le travail engagé de part et d'autres des formations politiques sur le sujet, notamment chez les sénateurs centristes qui se sont largement mobilisés pour lutter contre ce phénomène. 159 euros: c'est la valeur de l’alimentation perdue chaque année par personne, selon les estimations de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). 

Le 02 février, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste. Une initiative de la majorité sénatoriale portée par le président du groupe UDI-UC, François ZOCCHETTO, Michel MERCIER (UDI-UC, rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence), Philippe BAS (LR, Manche) et Bruno RETAILLEAU, (Président du groupe LR, Vendée).

Le 28 janvier, je suis intervenue au nom du groupe UDI-UC sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat que le Sénat a adopté à l'issue de l'examen des articles. 

Le Groupe UDI-UC salue la décision du Conseil constitutionnel de censurer une partie de l’article 83 de la loi Santé, relatif à la généralisation du tiers payant.

Mardi 26 janvier 2016, à l'occasion de la séance de question orale, j'ai interrogé le gouvernement sur la fermeture programmée des trésoreries en zones rurales. 

Retrouvez ici mon intervention:

Un mois après la COP 21 et 40 ans après la première loi pour la protection de la nature, le Sénat a examiné du 19 au 26 janvier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui vise essentiellement à clarifier les principes et outils de la protection de la biodiversité, à rénover la gouvernance par la création de l'Agence française pour la biodiversité et à mettre en place un dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des ressources (APA).

C'est après près de 10 heures de débat en commission et plus de 31 heures de débats en séance publique, que le Sénat a adopté le texte par 263 voix pour et 32 voix contre. 

Mi-janvier, j'ai adressé à Bernard Cazeneuve une question écrite relative aux pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement aux usagers. 

J'ai adressé à Marylise Lebranchu, une question écrite relative au projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique. 

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