Une Élue en action

Au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre. Quelques jours plus tôt, le Sénat avait rejeté le texte modifié par les députés, en adoptant une question préalable, motivée par un niveau de prélèvements obligatoires qui « a atteint un niveau record », des mesures d’économie « insuffisantes » et des perspectives pluriannuelles « insuffisamment renseignées ».

Question écrite n° 19135 adressée à Alain VIDALIES, secrétaire d'Etat chargé des transports

Le 24 novembre dernier, le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, la première partie du Projet de Loi de Finances, par 188 voix pour et 139 contre.

La priorité donnée à notre sécurité ne doit pas nous faire oublier la nécessité de mettre en œuvre de véritables réformes structurelles. Le travail de la majorité sénatoriale a permis d’aboutir à un texte largement amélioré et moins pénalisant pour les ménages, les entreprises et les collectivités. 

A la suite des attentats coordonnées du vendredi 13 novembre 2015 ayant frappé Paris, l'état d’urgence a été déclaré par le Président de la République, dès le samedi à minuit.
Le Parlement vient d'autoriser ce soir sa prolongation pour trois mois, à compter du 26 novembre 2015. A cette occasion, j'ai interpellé le Ministre sur l'absence de la douane dans le dispositif d'état d'urgence. 

Le 18 novembre dernier, le Sénat a rétabli le rôle des départements dans la protection des forêts contre les incendies, en adoptant à l'unanimité une proposition de loi du sénateur varois Pierre-Yves Collombat (RDSE).

Je me suis exprimée au nom du groupe UDI-UC lors de la discussion générale du texte. L'occasion d'évoquer le réchauffement climatique, l'importance de la maîtrise des risques, l'aménagement du territoire, et le rôle des forêts.   

Suite au scandale de l’abattoir d’Alès, j'ai cosigné la proposition de résolution de ma collègue Sylvie Goy-Chavent, Sénatrice de l’Ain, UDI-UC, pour demander la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

Publié le 27 octobre 2015 au Journal officiel, un nouveau décret permet aux lycéens qui ont échoué au baccalauréat, de conserver leurs notes égales ou supérieures à la moyenne. D’autre part, les candidats qui ont raté l'examen pourront aussi se réinscrire dans leur établissement d'origine pour redoubler.

A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi intitulé "Justice du XXI ème siècle", le Sénat s'est prononcé contre l'allègement des sanctions pour défaut de permis de conduire proposé cet été par la ministre de la justice Christiane Taubira, qui a elle même souhaité revenir sur ce projet. 

Le 5 novembre dernier, le Sénat a adopté le Projet de loi "Justice du XXIème siècle". 

Alertée par les généalogistes professionnels sur les conséquences de l'article 18 qui rendait possible la suppression du double du registre de l'état civil actuellement détenu par le greffe du TGI, en cas de sauvegarde électronique des données de l'état civil par les mairies, j'ai déposé un amendement adopté en séance, qui a modifié cette disposition. 

Question n° 18773 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

Suite à l'annonce de la fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Montbard et à l'arrêt total du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) - décision qui a mobilisé près de 500 personnes le 2 novembre dernier - j'ai interpellé Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en déposant une question écrite. Réponse du gouvernement attendue sous deux mois. 

Après l'adoption de la proposition de résolution pour le soutien de l'électrification de l'Afrique, le groupe UDI-UC a connu un nouveau succès avec l'adoption de ce texte, déposé par Pierre Jarlier, ancien sénateur du Cantal, repris et co-signé par de nombreux sénateurs du groupe.  

Relancer une politique forte d’aménagement du territoire pour assurer un équilibre entre le développement urbain et le renouveau de la ruralité : c’est le but poursuivi par cette proposition de loi. 

Copyright © 2019 ANNE CATHERINE LOISIER - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public