Une Élue en action

Au Sénat

Un mois après la COP 21 et 40 ans après la première loi pour la protection de la nature, le Sénat a examiné du 19 au 26 janvier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui vise essentiellement à clarifier les principes et outils de la protection de la biodiversité, à rénover la gouvernance par la création de l'Agence française pour la biodiversité et à mettre en place un dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des ressources (APA).

C'est après près de 10 heures de débat en commission et plus de 31 heures de débats en séance publique, que le Sénat a adopté le texte par 263 voix pour et 32 voix contre. 

Mi-janvier, j'ai adressé à Bernard Cazeneuve une question écrite relative aux pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement aux usagers. 

J'ai adressé à Marylise Lebranchu, une question écrite relative au projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique. 

Le Sénat a adopté le 13 janvier 2016 une proposition de résolution dont je suis cosignataire, portée par mon collègue Jean-Marie Bockel, sénateur UDI-UC du Haut-Rhin, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction.

Mardi 12 janvier 2016, je suis intervenue au nom du groupe UDI-UC dans un débat consacré à la "forêt française".

Visionnez ici le débat qui s'est tenu dans l'hémicycle et retrouvez le texte de mon allocution. 

En juillet dernier, j'ai adressé à Mme Najat Vallaud Belkacem une question écrite relative à la réforme du bac hôtellerie et restauration. Retrouvez ici le texte de ma question et la réponse de la Ministre. 

En novembre, j'adressais une question écrite à Mme Martine Pinville, secrétaire d'État, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire au sujet des métiers d'art.

Retrouvez la réponse du gouvernement ici. 

Après plus d'un an de négociations, le Contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté le 17 décembre 2015, lors du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF). Il devra être signé début 2016 par la ministre de l’Ecologie, le ministre en charge de la Forêt, le secrétaire d’Etat chargé du budget, la Fédération nationale des Communes forestières et l’Office national des forêts. Les élus du conseil d‘administration de la FNCOFOR avaient donné mandat au président Dominique Jarlier pour voter le Contrat. Ainsi que le ministre Stéphane Le Foll s’y était engagé lors du Congrès de Nancy, aucune contribution financière supplémentaire n’est demandée aux Communes forestières. 

Le projet de loi de finances rectificative 2015, destiné à apporter les ultimes modifications budgétaires à l’année en cours, a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale aujourd'hui, malgré son rejet au Sénat.  Le 16 décembre, les Sénateurs ont effet adopté la motion présentée par le Rapporteur général, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable par 188 voix pour et 136 voix contre. 

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a définitivement été adopté aujourd'hui. Au Sénat, il avait été rejeté par l'adoption d'une motion tendant à opposer la question préalable proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales. Les rapporteurs ont dénoncé un texte "particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants". 

Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté, par 324 voix pour et aucune contre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, tel qu’issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) du 2 décembre 2015. Les sénateurs communistes se sont abstenus.

Le 9 décembre 2015, le Sénat a adopté par 201 voix contre 19, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, portée par les groupes UDI-UC et Les Républicains.

L'examen du PLF pour 2016 a également permis aux sénateurs d'alléger les charges pesant sur l'agriculture. Un aboutissement qui témoigne de l'engagement et de l'action du Sénat depuis le début de la crise agricole.

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