Une Élue en action

Au Sénat

Le Sénat a adopté le 7 avril une proposition de loi RDSE modifiant la loi NOTRe pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Explications ici. 

Le 5 avril, le Sénat a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Objectif : adapter notre dispositif législatif de lutte contre le crime organisé et le terrorisme afin de renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire de l'état d'urgence. Tour d'horizon des principales mesures.

Dans le prolongement de ma question écrite et de la réponse du gouvernement relative à l'éolien et au code de la santé publique, je vous invite à lire l'article de l'association "Le Mont Champot"en cliquant sur ce lien. 

Une analyse très éclairante qui a le mérite de poser les vraies questions. 

Question écrite n° 20388 adressée à M. Michel Sapin sur la révision de la directive européenne TVA et sur un éventuel retour à un taux réduit de TVA pour l'ensemble des activités équestres.

Question écrite n° 20998 à M. Stéphane Le Foll, sur la remise en cause du mode de distribution des médicaments vétérinaires dans le cadre des programmes sanitaires d'élevage (PSE). 

Question écrite n° 20744 adressée à M. Matthias FEKL, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, à propos du blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine qui sévit depuis le mois de septembre 2015. 

Ségolène Royal autorise la dérogation avant même de connaître les conclusions de l'ANSES!

 

Le 31 mars 2016, j'ai reçu la réponse de la Ministre de l'Environnement à la question écrite 19322 que j'ai déposée. Pour rappel, en décembre, j'interpellais le Ministère des Affaires sociales et de la santé sur la dispense, introduite par l'arrêté ministériel du 26 août 2011, pour les éoliennes, de respecter le code de la santé publique qui fixe à 30 dBA le seuil à partir duquel l'infraction sonore d'une émergence excessive peut être caractérisée.

Fin février, j'ai adressée à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, une question écrite relative à la difficulté des agriculteurs à restituer les surfaces non agricoles (SNA) dans leurs déclarations PAC. 

Retrouvez ici sa réponse.

Le 23 mars 2016, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, rejetée par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 février 2016.

Le 28 janvier, à l'occasion de la première lecture, je m'étais exprimée au nom du groupe UDI-UC sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. 

Ayant participé en tant que membre titulaire à la Commission Mixte Paritaire dont les débats avaient permis d'aboutir à un texte commun, courant février, je me réjouis que le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, le 2 mars dernier. 

Le passage à la TNT HD aura lieu en une seule nuit sur l’ensemble du territoire, du 4 au 5 avril prochain. Ce changement de norme de la télévision implique le cas échéant une mise à niveau de votre équipement TV pour continuer à recevoir la télévision après le 5 avril. N’attendez pas et vérifiez dès à présent la compatibilité de votre téléviseur. 

Le Sénat a adopté le 22 mars dernier, avec modifications, le projet de loi constitutionnelle par 176 voix pour et 161 voix contre. J’ai personnellement voté contre et j'ai cosigné la tribune de mon collègue Jean-Marc Gabouty intitulée « L'urgence, c'est de mettre fin au projet de révision constitutionnelle », que je vous invite à lire sur le site du Huffington Post. 

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