Une Élue en action

Au Sénat

Le 28 janvier, à l'occasion de la première lecture, je m'étais exprimée au nom du groupe UDI-UC sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. 

Ayant participé en tant que membre titulaire à la Commission Mixte Paritaire dont les débats avaient permis d'aboutir à un texte commun, courant février, je me réjouis que le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, le 2 mars dernier. 

Le passage à la TNT HD aura lieu en une seule nuit sur l’ensemble du territoire, du 4 au 5 avril prochain. Ce changement de norme de la télévision implique le cas échéant une mise à niveau de votre équipement TV pour continuer à recevoir la télévision après le 5 avril. N’attendez pas et vérifiez dès à présent la compatibilité de votre téléviseur. 

Le Sénat a adopté le 22 mars dernier, avec modifications, le projet de loi constitutionnelle par 176 voix pour et 161 voix contre. J’ai personnellement voté contre et j'ai cosigné la tribune de mon collègue Jean-Marc Gabouty intitulée « L'urgence, c'est de mettre fin au projet de révision constitutionnelle », que je vous invite à lire sur le site du Huffington Post. 

Le mercredi 16 mars 2016, j'ai accueilli au Sénat la 1ère rencontre nationale entre communes forestières et régions : un colloque organisé par la Fédération Nationale des Communes Forestières pour ouvrir un débat essentiel, prémisse à la construction de nos politiques régionales en faveur de la forêt et du bois. Une initiative qui a permis de rassembler, conseillers régionaux, élus des communes forestières, responsables du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, du Ministère des Affaires étrangères et de l'ONF et de sensibiliser ces acteurs aux déclinaisons du Programme National de la Forêt et du Bois 2016-2020, qui devront être mises en oeuvre à l'échelle régionale. 

Découvrez ici ma question écrite n° 20520, relative à la chasse et au rôle des chasseurs dans la gestion sanitaire du gibier, et publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016

Découvrez ici les principales actions de lutte contre les pesticides et contre l'exposition des personnes aux substances toxiques, mises en place par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Lors d'un débat sur la situation financière des départements, mes collègues Jean-Jacques Lasserre, Sénateur des Pyrénées-Atlantique et Jean-Claude Luche, Sénateur de l'Aveyron, ont rappelé le rôle premier des départements en matière de cohésion sociale et territoriale et la nécessité de les aider face aux difficultés financières qu’ils traversent.

A l'occasion de la séance des questions d’actualité du mardi 1er mars et alors que le Salon de l’Agriculture battait son plein, j'ai interpellé le gouvernement sur l’inégale répartition des aides de la PAC qui désavantage les exploitations situées en zones intermédiaires, dites à faible potentiel. 

Visionnez le débat avec le gouvernement ici.

Du 9 au 17 février 2016, le Sénat a examiné durant 32 heures, les articles du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite LCap. L’ensemble du projet de loi sera soumis mardi 1er mars à un vote solennel. L'examen du texte a été marqué par le remaniement gouvernemental qui a conduit la nouvelle ministre de la culture, Audrey Azoulay, à reprendre le texte porté par Fleur Pellerin en plein milieu de son examen par la Haute assemblée.

Avec 60 000 moulins implantés sur notre territoire, les usines hydrauliques constituent le troisième patrimoine bâti de France. Ils sont aujourd'hui menacé par la restauration de la continuité écologique des cours d'eau qui s’impose sur le terrain, sans concertation, dans un contexte budgétaire difficile. Dans le cadre du projet de loi liberté de création, architecture, patrimoine, qui est soumis au vote le 1er mars, les sénateurs ont mis l'accent sur l'accent sur la préservation des moulins protégés au titre du patrimoine. 

Retrouvez la question écrite que j'ai adressée au ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que connaissent les responsables des centres équestres et la révision de directive européenne TVA , sur laquelle le gouvernement français s'est engagé. 

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