Une Élue en action

Au Sénat

Le 13 avril, le Sénat et l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’Artisanat (APCMA) ont organisé les 16ème Rencontres sénatoriales de l’apprentissage, en présence de 200 apprentis qui ont apporté leur témoignage.

Trois apprentis du CFA de La Noue, poursuivant un BTS Hôtellerie-Restauration ont participé à l'événement.

Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, j'ai fait adopter un amendement, au stade de la commission, qui inclut l'escroquerie à la TVA dans le champ des infractions permettant aux services de police, de gendarmerie et de douanes de mettre en oeuvre le dispositif LAPI (lecture automatisée de plaques d'immatriculation).

A l'issue d'une navette parlementaire de cinq mois, les députés ont adopté hier en lecture définitive les propositions de loi organique et ordinaire visant à moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle. Le point sur la réforme.

Le Sénat a adopté le 7 avril une proposition de loi RDSE modifiant la loi NOTRe pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Explications ici. 

Le 5 avril, le Sénat a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Objectif : adapter notre dispositif législatif de lutte contre le crime organisé et le terrorisme afin de renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire de l'état d'urgence. Tour d'horizon des principales mesures.

Dans le prolongement de ma question écrite et de la réponse du gouvernement relative à l'éolien et au code de la santé publique, je vous invite à lire l'article de l'association "Le Mont Champot"en cliquant sur ce lien. 

Une analyse très éclairante qui a le mérite de poser les vraies questions. 

Question écrite n° 20388 adressée à M. Michel Sapin sur la révision de la directive européenne TVA et sur un éventuel retour à un taux réduit de TVA pour l'ensemble des activités équestres.

Question écrite n° 20998 à M. Stéphane Le Foll, sur la remise en cause du mode de distribution des médicaments vétérinaires dans le cadre des programmes sanitaires d'élevage (PSE). 

Question écrite n° 20744 adressée à M. Matthias FEKL, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, à propos du blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine qui sévit depuis le mois de septembre 2015. 

Ségolène Royal autorise la dérogation avant même de connaître les conclusions de l'ANSES!

 

Le 31 mars 2016, j'ai reçu la réponse de la Ministre de l'Environnement à la question écrite 19322 que j'ai déposée. Pour rappel, en décembre, j'interpellais le Ministère des Affaires sociales et de la santé sur la dispense, introduite par l'arrêté ministériel du 26 août 2011, pour les éoliennes, de respecter le code de la santé publique qui fixe à 30 dBA le seuil à partir duquel l'infraction sonore d'une émergence excessive peut être caractérisée.

Fin février, j'ai adressée à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, une question écrite relative à la difficulté des agriculteurs à restituer les surfaces non agricoles (SNA) dans leurs déclarations PAC. 

Retrouvez ici sa réponse.

Le 23 mars 2016, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, rejetée par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 février 2016.

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