Une Élue en action

Au Sénat

Pour rétablir la vérité sur mon vote sur les néonicotinoïdes au Sénat, je propose, pour ceux qui veulent aller plus loin qu’un simple trombinoscope réducteur et mensonger, de vérifier par eux-mêmes les positions prises.

Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par deux sénateurs Les Républicains.

Mardi 10 mai 2016, le Sénat a donné son feu vert à la prolongation de deux mois de l'état d'urgence, jusqu'à fin juillet, mais sans les perquisitions administratives, pour assurer la sécurité de l'Euro-2016 de football et le Tour de France.

Le projet de loi a été adopté, sans modification, par 309 voix pour et 30 voix contre. 

A l'occasion de la 1ère lecture du projet de loi République Numérique, les sénateurs ont intégré au texte plusieurs mesures formulées dans le rapport d’information « Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions », publié en novembre 2015 par la commission de l'Aménagement du territoire. 

Le mardi 3 mai, le Sénat a adopté par 322 voix pour et 1 contre le projet de loi pour une République Numérique. Co-écrit avec les internautes grâce à une consultation directe menée par le Conseil national du numérique, entre octobre 2014 et février 2015, il vise de manière globale, à anticiper les changements liés au numérique. 

Neutralité du net, portabilité des données, droit au maintien de la connexion, confidentialité des correspondances privées, droit à l'oubli des mineurs, ouverture des données publiques, mort numérique, ouverture des algorithmes publics ou encore reconnaissance des compétitions de jeux vidéo : telles sont les thématiques abordées dans ce texte de loi collaboratif. 

Dans le cadre de la loi République Numérique, le Sénat a adopté plusieurs mesures relatives aux plateformes d'économie collaboratives type (Airbnb, Le Bon Coin, Bla Bla Car, etc). Retrouvez les ici.

Par une décision du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat a prononcé une mesure de contrainte vis-à-vis du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Il met en demeure l'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires afin de recouvrer les aides perçues par les producteurs d'énergie éolienne dans le cadre de l'arrêté du 17 novembre 2008 relatif aux conditions de rachat de l'électricité. Saisie par l'association Vent de colère ! – Fédération nationale, le Conseil d'Etat avait prononcé dans une décision du 28 mai 2014, l'annulation de cet arrêté qui fixait les conditions de rachat de l'électricité produite par les producteurs d'énergie éolienne. 

Le 31 mars dernier, la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Elisabeth LAMURE, a reçu près de 200 entrepreneurs au Sénat, pour la première Journée des entreprises.

Interpellée par la profession viticole, j'ai déposé une question écrite relative aux difficultés de mise en œuvre de la complémentaire santé obligatoire. 

Retrouvez ici le texte de la question.

Le 13 avril, le Sénat et l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’Artisanat (APCMA) ont organisé les 16ème Rencontres sénatoriales de l’apprentissage, en présence de 200 apprentis qui ont apporté leur témoignage.

Trois apprentis du CFA de La Noue, poursuivant un BTS Hôtellerie-Restauration ont participé à l'événement.

Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, j'ai fait adopter un amendement, au stade de la commission, qui inclut l'escroquerie à la TVA dans le champ des infractions permettant aux services de police, de gendarmerie et de douanes de mettre en oeuvre le dispositif LAPI (lecture automatisée de plaques d'immatriculation).

A l'issue d'une navette parlementaire de cinq mois, les députés ont adopté hier en lecture définitive les propositions de loi organique et ordinaire visant à moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle. Le point sur la réforme.

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