Une Élue en action

Question n° 17075 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Question n° 16966 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de [...]

En tant que membre du conseil d'administration de la fédération nationale des communes forestières, la Sénatrice souhaite relayer leur appel.

Ce matin, j'assistais à l'audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, par la commission des affaires économiques à laquelle j'appartiens.

COMMUNIQUE DE PRESSE - Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or, nouvelle présidente de la section « Cheval » du groupe d’études « Elevage ». Lors de la constitution de son bureau, la Sénatrice de la Côte-d’Or a pris mercredi 27 mai la présidence de la section « Cheval ».

Réponse à ma question n° 16466 adressée à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Hier, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le Sénat y a consacré 15 jours entiers (étalés sur presque 4 semaines) et 133 heures de débat. La commission spéciale s’est quant à elle réunie 27 fois et a débattu presque 50 heures. Aujourd'hui, nous avons donc solennellement et assez largement adopté ce texte, par 185 voix pour et 44 contre. J'ai voté en sa faveur!

Question n° 15358 - J'interpellais il y a quelques mois Emmanuel Macron, M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre.

Question n° 15352 - J'avais interrogé François Rebsamen, M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion.

Nous étions plusieurs élus réunis ce mardi 5 mai 2015 à la cérémonie de remise de la médaille de l’Ordre National du Mérite à Monsieur Bernard ROUAULT, Directeur du Centre Hospitalier de la Haute Côte d’Or, par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Bernard ROUAULT dirige le Centre hospitalier de la Haute Côte d'Or, établissement de santé de 1175 lits répartis sur 7 sites de la Haute Côte d’Or

J'ai interrogé, en séance de questions cribles thématiques sur la forêt française le ministre de l'agriculture et de la forêt, remplacé par la ministre du commerce et de la consommation, Carole Delga, sur l’avenir de l’ONF, du régime forestier et de la gestion durable des forêts publiques françaises.

J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien. J'ai souligné le cas d'un préfet qui, bien qu'il ait été informé d'une prise illégale d'intérêts dans un dossier éolien, omet de signaler le cas au procureur de la République, [...]