Une Élue en action

Au Sénat

Dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016, j'ai fait adopter un amendement, relatif à l'éco-prêt à taux zéro. Une démarche soutenue par bon nombre de mes collègues

Le dispositif voté au Sénat permet à un ménage ayant bénéficié d’un éco-PTZ, qui n’aurait pas consommé la totalité de la somme mobilisable mais qui souhaiterait réaliser d'autres travaux éligibles au dispositif, de pouvoir utiliser le « reliquat » de l’enveloppe de l’avance remboursable, pour un même logement, dans un délai de trois ans.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2016, j'ai fait adopter au Sénat, un amendement visant à revoir la fiscalité de la filière hippique, impactée notamment par la concurrence des paris sportifs dans les points de vente, monopole de la Française des Jeux, et ce malgré l'avis défavorable du gouvernement.

En vue de la COP 21 qui se tient à Paris depuis le 30 novembre et jusqu'au 11 décembre, le Sénat s'est largement mobilisé sur les questions relatives au changement climatique et a multiplié ses contributions aux travaux de cette conférence intergouvernementale. 

En ma qualité de Présidente de la section "cheval" du Sénat, je me suis rendue le 2 décembre dernier au Salon du Cheval 2015, au Parc des Expositions de Villepinte.  

Je suis ainsi allée à la rencontre de Serge Lecomte, Président national de la Fédération Française d'Equitation (FFE) et de Lucas François, Président du Comité régional d'équitation Ile de France. La FFE est la troisième fédération française, en nombre de licenciés. 

Suite au vote de la loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de trois mois, la commission des lois du Sénat a institué un comité de suivi de l’état d’urgence, dont M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône) a été désigné rapporteur spécial.

Dans le cadre de l'examen en séance des missions budgétaires et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016, les sénateurs ont supprimé l'ensemble des dispositions concernant la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que l'Assemblée nationale avait adoptées sans modifications, mais en repoussant leur application à 2017. 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre. Quelques jours plus tôt, le Sénat avait rejeté le texte modifié par les députés, en adoptant une question préalable, motivée par un niveau de prélèvements obligatoires qui « a atteint un niveau record », des mesures d’économie « insuffisantes » et des perspectives pluriannuelles « insuffisamment renseignées ».

Question écrite n° 19135 adressée à Alain VIDALIES, secrétaire d'Etat chargé des transports

Le 24 novembre dernier, le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, la première partie du Projet de Loi de Finances, par 188 voix pour et 139 contre.

La priorité donnée à notre sécurité ne doit pas nous faire oublier la nécessité de mettre en œuvre de véritables réformes structurelles. Le travail de la majorité sénatoriale a permis d’aboutir à un texte largement amélioré et moins pénalisant pour les ménages, les entreprises et les collectivités. 

A la suite des attentats coordonnées du vendredi 13 novembre 2015 ayant frappé Paris, l'état d’urgence a été déclaré par le Président de la République, dès le samedi à minuit.
Le Parlement vient d'autoriser ce soir sa prolongation pour trois mois, à compter du 26 novembre 2015. A cette occasion, j'ai interpellé le Ministre sur l'absence de la douane dans le dispositif d'état d'urgence. 

Le 18 novembre dernier, le Sénat a rétabli le rôle des départements dans la protection des forêts contre les incendies, en adoptant à l'unanimité une proposition de loi du sénateur varois Pierre-Yves Collombat (RDSE).

Je me suis exprimée au nom du groupe UDI-UC lors de la discussion générale du texte. L'occasion d'évoquer le réchauffement climatique, l'importance de la maîtrise des risques, l'aménagement du territoire, et le rôle des forêts.   

Suite au scandale de l’abattoir d’Alès, j'ai cosigné la proposition de résolution de ma collègue Sylvie Goy-Chavent, Sénatrice de l’Ain, UDI-UC, pour demander la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

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